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Bekaert-Baeckelandt
Ignace (1775-1839)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Bekaert-Baeckelandt
Ignace, Joseph
catholique
né en 1775 à Courtrai décédé en 1839 à Bruxelles
Représentant
1833-1839 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(3)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(4)
Droits sociaux
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Infrastructures et transports
(6)
Voies d'eau
(1)
Chemins de fer
(4)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Organisation des pouvoirs
(2)
Institutions communales
(1)
Institutions provinciales
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(19)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Secteur textile
(16)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Renvoi d'une pétition contre le morcellement du territoire nationale
(9 mars 1839)
Partialité supposée du Moniteur en matière d'insertion des pétitions relatives au maintien ou au morcellement du territoire
(12 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour). Décès par apoplexie
(14 mars 1839)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droits sociaux
Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys
(7 juin 1834)
Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail
(11 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Courtrai
(21 septembre 1833)
Idem (2)
(21 septembre 1833)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (motifs d'abstention)
(2 mai 1835)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys
(7 juin 1834)
Chemins de fer
Utilité économique du chemin de fer
(12 mars 1834)
Impossibilité de déterminer, avant la mise en oeuvre du chemin de fer, le coût et le tarif des péages et liberté laissée au gouvernement de procéder aux travaux, moyennant régularisation ultérieure
(12 mars 1834)
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
(25 mars 1834)
Rectification du procès-verbal de la séance précédente (exclusivité du tracé par le Hainaut vers la France)
(27 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
(12 mars 1834)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (motifs d'abstention)
(2 mai 1835)
Institutions provinciales
Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
(25 mars 1834)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (motifs d'abstention)
(2 mai 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
(1 février 1834)
Avantages qui découleraient d'une association douanière avec la France, l'Espagne et le Portugal, à l'image du Zollverein
(18 juin 1834)
Secteur textile
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes
(17 juin 1834)
Difficultés économiques de l'industrie linière en raison de la perte des débouchés extérieurs et du tarif douanier désavantageux sur les toiles
(18 juin 1834)
Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
(18 juin 1834)
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits
(19 juin 1834)
Idem (2)
(19 juin 1834)
Idem (3)
(19 juin 1834)
Idem (4)
(19 juin 1834)
Idem (5)
(19 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
(20 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
(2 juillet 1834)
Idem (2)
(2 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits
(4 juillet 1834)
Idem (2)
(4 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
(5 juillet 1834)
Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur le cotonn
(22 janvier 1835)
Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail
(11 février 1835)
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