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Note d’intention
Anspach
Jules (1829-1879)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Anspach
Jules, Victor
libéral
né en 1829 à Etterbeek décédé en 1879 à Etterbeek
Représentant
1866-1879 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi du 20 février 1871 qui approuve la convention conclue pour le déplacement de l’établissement de la Monnaie
Loi du 1 juin 1874 accordant l’anonymat à la société qui sera formée pour la transformation du quartier de Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles
Loi du 31 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, destinée à l’établissement d’un hippodrome