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Note d’intention
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1833-1834
Projet de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
Session 1840-1841
Projet de loi interprétatif en matière de cantonnement
Session 1861-1862
Projet de loi relatif au transport du gibier venant de l'étranger pendant la fermeture de la chasse
Session 1885-1886
Projet de loi réglementant le port des armes de chasse et des armes de guerre
Session 1893-1894
Proposition de loi autorisant la destruction des lapins
Proposition de loi relative aux dégâts commis par la multiplicité de lapins