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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
Rapporteur :
Ange
Angillis
Séances parlementaires
Vendredi 13 décembre 1833 : Rapport de la section centrale (sur une disposition détachée du projet de budget des voies et des moyens)
Samedi 14 décembre 1833 : Discussion générale
Samedi 14 décembre 1833 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 17 contre)
Matières
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage