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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au transport du gibier venant de l'étranger pendant la fermeture de la chasse
Documents parlementaires
1861-1862, n° 108 (exposé des motifs)
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage