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Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 13 décembre 1830
Pétition relative à l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique
Session 1831-1832
Mercredi 14 mars 1832
Proposition de supprimer le crédit destiné au haras militaire, et utilité de celui-ci pour l'agriculture (Zoude et suivants)
Lundi 2 avril 1832
Nécessité de maintenir le haras de l'Etat, en raison de la difficulté rencontrée par l'initiative privée en matière d'amélioration de la race chevaline et proposition de mettre le haras dans les attributions du ministre de l'intérieur (Evain et suivants)
Vendredi 1 juin 1832
Rapport sur une pétition relative aux droits sur les tourteaux
Session 1832-1833
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition relative aux droits sur les tourteaux
Vendredi 22 février 1833
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (Zoude)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (H. Vilain XIIII)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (Berger)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (Desmet)
Utilité des distilleries dites agricoles pour l'élevage ; concurrence avec les distilleries de grande dimension (A. Rodenbach)
Samedi 23 février 1833
Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles (de Muelenaere)
Avantages conférés, par le projet de loi sur les distilleries, aux grandes distilleries, au détriment des distilleries agricoles (d'Elhoungne et suivants)
Mardi 26 février 1833
Réduction de droit sur les distilleries accordée aux petites distilleries agricoles et périmètre d'application de cette réduction (d'Huart et suivants)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Egalité de taxation pour les distilleries agricoles et pour les distilleries non-agricoles (de Theux)
Samedi 21 septembre 1833
Création d'une commission chargée d'examiner les artistes vétérinaires (A. Rodenbach)
Demande d'un crédit spécifique pour indemniser les agriculteurs en cas d'épizootie (Desmet)
Session 1833-1834
Vendredi 20 décembre 1833
Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (Evain et suivants)
Jeudi 30 janvier 1834
Nécessité de revoir les droits de douane sur les bestiaux (d'Hoffschmidt)
Samedi 1 février 1834
Nécessité de revoir les droits de douane sur les bestiaux (d'Hoffschmidt)
Lundi 3 février 1834
Proposition de hausser les droits d'entrée sur le bétail hollandais pour accélérer le règlement de la question belgo-hollandaise (Desmet)
Samedi 22 février 1834
Subside pour l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique (H. Dellafaille)
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties (rejeté) (Desmet et suivants)
Mardi 17 juin 1834
Trafic du bétail à la frontière hollandaise (A. Rodenbach et suivants)
Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour (de Foere et suivants)
Vendredi 11 juillet 1834
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour vendre leurs chevaux, en raison de la réduction des entreprises de transport sur routes (Frison)
Samedi 19 juillet 1834
Hausse des coûts pour les voituriers, qui découlerait d'une adaptation des droits de douane sur l'avoine (Frison)
Session 1834-1835
Vendredi 26 décembre 1834
Acquisition de chevaux faites par l'armée à l'étranger, et préjudice qui en découle pour l'élevage belge et plus particulièrement dans la province du Luxembourg (d'Hoffschmidt)
Samedi 17 janvier 1835
Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (rejeté) (loi communale) (de Theux et suivants)
Mercredi 28 janvier 1835
Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture (Gendebien)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (3) (de Theux et suivants)
Idem (4) (Gendebien et suivants)
Idem (5) (Gendebien et suivants (2))
Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (Gendebien)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (de Theux)
Idem (4) (de Foere)
Idem (5) (Gendebien)
Idem (6) (de Theux)
Vendredi 3 avril 1835
Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux (Zoude)
Lundi 13 avril 1835
Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (Nothomb et suivants)
Session 1835-1836
Lundi 24 août 1835
Rapport sur diverses pétitions demandant la suppression du libre transit sur le bétail et l'augmentation des droits ou la prohibition à l'entrée (Morel-Danheel)
Samedi 14 novembre 1835
Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (de Nef et suivants)
Lundi 23 novembre 1835
Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
Mardi 24 novembre 1835
Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (de Muelenaere)
Idem (2) (d'Hoffschmidt)
Idem (3) (Berger)
Idem (4) (de Theux et suivants)
Idem (5) (Rogier)
Idem (6) (d'Huart)
Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne)
Mercredi 25 novembre 1835
Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (de Muelenaere)
Idem (2) (Pollénus)
Idem (3) (Dubois)
Idem (4) (Smits et suivants)
Idem (5) (Desmaisières)
Idem (6) (de Foere)
Jeudi 26 novembre 1835
Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Devaux)
Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt et suivants)
Idem (2) (Dubus)
Risque de représailles douanières de la part de la Hollande, en cas de hausse des droits d'entrée sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (Pirmez et suivants)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Dubus)
Proposition de percevoir le droit d'entrée sur le bétail sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (Dubus)
Vendredi 27 novembre 1835
Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Pirson)
Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Idem (2) (Rogier)
Idem (3) (Desmet)
Proposition de percevoir le droit d'entrée sur le bétail sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Idem (2) (Dubus)
Idem (3) (F. de Mérode)
Idem (4) (Desmet)
Samedi 28 novembre 1835
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach)
Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (Mast de Vries et suivants)
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (Gendebien et suivants)
Lundi 30 novembre 1835
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (Scheyven et suivants)
Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt et suivants)
Application aux frontières maritimes du tarif adopté pour l'introduction des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Mardi 1 décembre 1835
Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (Zoude)
Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.). Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée ainsi que ce contrôle seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Modifications apportées à l'étendue du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus)
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur les bestiaux, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
Mercredi 2 décembre 1835
Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
Idem (2) (Dubus)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Idem (4) (Pollénus et suivants)
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur les bestiaux, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières et suivants)
Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (Pirson)
Idem (2) (Pirson (2))
Idem (3) (Pollénus)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de déclarer l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (Jullien et suivants)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) (Vuylsteke et suivants)
Jeudi 3 décembre 1835
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane, et notamment visites domicilaires (Andries et suivants)
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (Beerenbroeck et suivants)
Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Vendredi 4 décembre 1835
Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
Lundi 7 décembre 1835
Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt et suivants)
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Lundi 21 décembre 1835
Proposition de réduire l'évaluation des droits de douane pour tenir compte de l'effet prohibitif des droits sur le bétail établis par la loi du 31 décembre 1835 (Verdussen et suivants)
Mardi 15 mars 1836
Opportunité de rassembler l'enseignement dans un seul organisme aux alentours de Bruxelles et ne pas subventionner les instituts établis en province et plus particulièrement à Liège (budget de l'intérieur pour 1836) (de Behr et suivants)
Mercredi 16 mars 1836
Critique de la gestion du haras de l'Etat et des finalités poursuivies par le gouvernement en matière d'élève des chevaux (budget de l'intérieur pour 1836) (Vandenhove et suivants)
Vendredi 18 mars 1836
Achat de matériel destiné à faciliter la perception correcte des droits sur les bestiaux (budget des finances pour 1836) (d'Huart et suivants)
Jeudi 21 avril 1836
Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour empêcher les empirique de soigner les animaux
Lundi 30 mai 1836
Acquisition de terrains pour l'école vétérinaire et questionnement sur l'utilité de celle-ci, au regard notamment de l'existence des universités déjà existantes et de la pertinence d'un enseignement vétérinaire (loi du 8 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Mardi 31 mai 1836
Acquisition de terrains pour l'école vétérinaire et questionnement sur l'utilité de celle-ci, au regard notamment de la pertinence d'un enseignement vétérinaire (loi du 8 juin 1836) (Devaux et suivants)
Organisation des examens et de la collation des diplômes de l'école vétérinaire (loi du 8 juin 1836) (Gendebien et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 21 décembre 1838
Encouragements à l’agriculture (haras, murier et ver à soie, garance…) (xxx)