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Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Vendredi 9 décembre 1831
Rapport sur une pétition dénonçant un abus relatif au droit d’exportation sur le fil de lin écru (A. Rodenbach)
Samedi 24 décembre 1831
Insuffisance des droits de sortie sur le lin cultivé en Belgique et conséquences sociales de cette insuffisance (Vilain XIIII)
Vendredi 24 février 1832
Conséquence sociales, et plus particulièrement sur les populations des deux Flandres, de la libre exportation du lin (Hye-Hoys et suivants)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition de tisserands exposant le triste état du commerce des toiles et demandant que des mesures soient prises pour y remédier (Hye-Hoys et suivants)
Mardi 27 mars 1832
Demande d'impression d'un rapport de la commission d'industrie (de Tiecken de Terhove)
Samedi 31 mars 1832
Rapport sur une pétition demandant l'élévation des droits de sortie sur le lin (Pirmez)
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie (Mary et suivants)
Session 1832-1833
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition proposant des mesures visant à faire revivre le commerce des toiles et relations commerciales avec la France (Thienpont et suivants)
Samedi 9 février 1833
Envoi d'hommes spéciaux pour s'enquérir des moyens d'améliorer les relations commerciales avec la France, représentation insuffisante des intérêts de l'industrie du lin (Poschet et suivants)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mardi 6 août 1833
Nécessité sociale pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin (Desmet)
Nécessité sociale pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin (de Robaulx)
Vendredi 13 septembre 1833
Demande visant à obtenir de la commission d'industrie un rapport détaillé sur la question des fils, des lins et des toiles (A. Rodenbach)
Session 1833-1834
Mercredi 4 décembre 1833
Distribution d'un rapport de la commission supérieure d'industrie, relatif aux lins (de Robaulx)
Mardi 14 janvier 1834
Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial (A. Rodenbach)
Idem (2) (A. Rodenbach (2))
Samedi 25 janvier 1834
Nécessité de revoir le tarif des étoupes de lin et compétences du pouvoir exécutif en la matière (Desmet et suivants)
Vendredi 21 février 1834
Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découlerait de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre (Desmet et suivants)
Samedi 22 février 1834
Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découleraient de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre (Desmet)
Mardi 25 février 1834
Subside du gouvernement pour l'achat d'instruments perfectionnés (peignes à filer le lin) (Jullien)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (Dellafaille et suivants)
Mercredi 18 juin 1834
Difficultés économiques de l'industrie linière en raison de la perte des débouchés extérieurs et du tarif douanier désavantageux sur les toiles (Bekaert)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Importance sociale de l'industrie linière à domicile et plus particulièrement dans les deux provinces de Flandre (Bekaert)
Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe ("à la balance et à la loupe"), d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part ; élévation de ces droits (Bekaert et suivants)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe, d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part ; élévation de ces droits (Desmaisières et suivants)
Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin (de Robaulx et suivants)
Inopportunité d'augmenter les droits sur les étoupes de lin (de Robaulx et suivants (2))
Jeudi 19 juin 1834
Fixation des droits sur les toiles de lin et détermmination du mode (de Robaulx et suivants)
Nécessité pour l'industrie linière de s'adapter au goût des consommateurs (Gendebien)
Mercredi 2 juillet 1834
Fixation des droits majorés sur les toiles de lin (Bekaert et suivants)
Idem (2) (de Robaulx et suivants)
Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs (Dubus)
Idem (2) (Desmaisières)
Idem (3) (de Foere)
Idem (4) (Dubus)
Idem (5) (de Roo)
Nécessité d'encourager les fabricants à utiliser des procédés améliorés, tels que la vapeur ou la navette volante (Dubus)
Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douane sur les lins comparables à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays (de Robaulx)
Jeudi 3 juillet 1834
Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe ("à la balance et à la loupe"), d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part (Desmaisières et suivants)
Critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de s'adapter au goût des consommateurs (Desmet)
Idem (2) (Lardinois)
Idem (3) (Lardinois (2))
Vendredi 4 juillet 1834
Difficultés d'utiliser un "compte-fil" en raison des irrégularités du tissage dans les toiles de lin (Dubus et suivants)
Idem (2) (Lardinois et suivants)
Droits sur les batistes (de Robaulx et suivants)
Samedi 5 juillet 1834
Droits sur les batistes (Desmaisières et suivants)
Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies (Dubus et suivants)
Droits sur les coutils et les toiles à matelas (Dubus et suivants)
Droits sur le linge de table (Dubus et suivants)
Abandon de la disposition qui limitait à un an la durée de validité de la loi du 31 juillet 1834 (Dubus et suivants)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au droit sur les étoupes (Desmet)
Lundi 7 juillet 1834
Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane et autres mesures douanières (Duvivier et suivants)
Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur) (Desmaisières et suivants)
Fixation des droits de douane sur les toiles de lin (Lardinois et suivants)
Session 1834-1835
Samedi 28 février 1835
Conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 31 juillet 1834 relative aux droits sur les toiles de lin (Desmaisières et suivants)
Session 1835-1836
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition de fabricants et marchands de lin demandant la prohibition du lin à la sortie (Dubus et suivants)
Vendredi 29 janvier 1836
Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Ernst et suivants)
Samedi 4 juin 1836
Dispositions de la loi sur le transit applicables aux draps de lin (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)