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Industrie cotonnière, droits sur le coton

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Proposition de loi relative aux droits sur le coton

Session 1840-1841

Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale

Session 1844-1845

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire , pour régularisation d'avances faites au profit de l'industrie cotonnière

Session 1891-1892

Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement

Session 1900-1901

Proposition de loi supprimant les droits perçus, à l'entrée dans le pays, sur les fils de coton