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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux droits sur le coton
Auteur :
Léandre
Desmaisières
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1834-1835, n° 5
1834-1835, n° 62
1834-1835, n° 119 (enquête sur l'industrie cotonnière)
1834-1835, n° 124
1835-1836, n° 26
1835-1836, n° 30
1835-1836, n° 37
1835-1836, n° 38
1835-1836, n° 40
Séances parlementaires
Jeudi 29 janvier 1835 : Lecture, développement et prise en considération
Vendredi 20 février 1835 : Lecture, développement et prise en considération
Lundi 23 février 1835 : Lecture, développement et prise en considération
Mardi 10 mars 1835 : Motion d'ordre
Jeudi 13 août 1835 : Motion d'ordre
Vendredi 28 août 1835 : Rapport de la commission
Lundi 31 août 1835 : Motion d'ordre
Lundi 7 septembre 1835 : Communications diplomatiques
Lundi 7 septembre 1835 : Motion d'ordre
Lundi 7 septembre 1835 : Motion d'ordre
Lundi 7 septembre 1835 : Discussion générale
Mardi 8 septembre 1835 : Discussion générale
Mercredi 9 septembre 1835 : Discussion générale
Jeudi 10 septembre 1835 : Discussion générale
Vendredi 11 septembre 1835 : Discussion générale
Samedi 12 septembre 1835 : Discussion générale
Samedi 12 septembre 1835 : Ajournement indéfini
Matières
Industrie cotonnière, droits sur le coton