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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire , pour régularisation d'avances faites au profit de l'industrie cotonnière
Documents parlementaires
1844-1845, n° 105
1844-1845, n° 405
Séances parlementaires
Jeudi 24 avril 1845 : Dépôt
Matières
Industrie cotonnière, droits sur le coton