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Note d’intention
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Législation (1830-1914)
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1839
Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
Loi du 5 juin 1839 relative au remboursement du péage sur l'Escaut
1841
Loi du 25 février 1841 portant suppression du droit de tonnage extraordinaire sur les navires entrant à Ostende
1866
Loi du 18 mars 1866 allouant un crédit spécial de 22,393 fr. 10 c. au département des finances, pour complément du prix de rachat du péage de l’Escaut
1890
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole