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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Législation (1830-1914)
1839
Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
Loi du 5 juin 1839 relative au remboursement du péage sur l'Escaut
1841
Loi du 25 février 1841 portant suppression du droit de tonnage extraordinaire sur les navires entrant à Ostende
1866
Loi du 18 mars 1866 allouant un crédit spécial de 22,393 fr. 10 c. au département des finances, pour complément du prix de rachat du péage de l’Escaut
1890
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1842-1843
Projet de loi relatif au remboursement du péage de l'Escaut
Session 1844-1845
Proposition de loi relative au tarif des droits de pilotage à Ostende
Session 1907-1908
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par les orages qui ont sévi le 5 août 1907 dans l'arrondissement de Tournai-Ath
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 6 juillet 1831 : Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut, notamment par l'établissement d'un péage, en raison de la non-possession par la Belgique de la rive gauche de l'Escaut par suite du traité des XVIII articles (Claes)
Séance du 7 juillet 1831 : Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut, notamment par l'établissement d'un péage, en raison de la non-possession par la Belgique de la rive gauche de l'Escaut par suite du traité des XVIII articles (Osy)
Session 1832-1833
Séance du 22 novembre 1832 : Application du tarif de Mayence pour le calcul du droit de péage sur l'Escaut, dû à la Hollande en application du traité des XXIV articles (Mary)
Séance du 27 novembre 1832 : Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary)
Séance du 27 novembre 1832 : Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles (Mary)
Session 1838-1839
Séance du 13 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Séance du 14 mai 1839 : Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (xxx)
Séance du 14 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
Séance du 15 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (xxx)
Séance du 16 mai 1839 : Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat (smitsdd)
Séance du 16 mai 1839 : Idem (2) (smitsdd)
Séance du 17 mai 1839 : Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
Séance du 17 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
Séance du 17 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Idem (4) (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Idem (5). Caractère gracieux de ce remboursement (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : EXPLICATION DETAILLE PORTANT SUR LES AVANTAGES OBTENUS, QUANT AU PEAGE SUR L'ESCAUT, PAR LA REVISION EN 1839 DU TRAITE INITIAL DES XXIV ARTICLES (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane (xxx)
Séance du 24 mai 1839 : Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (xxx)
Documentation générale
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