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Note d’intention
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
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Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Organisation de la douane et répression de la fraude
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)