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Système métrique,vérification des poids et mesures

Législation (1830-1914)

1836

Loi du 18 juin 1836 qui prescrit l’emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures

1848

Loi du 4 mars 1848 relative au dépôt des étalons prototypes des poids et mesures

1855

Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures

1875

Loi du 29 décembre 1875 qui approuve la convention conclue à Paris, le 20 mai 1875, entre la Belgique et différents pays étrangers, concernant la création d’un bureau international des poids et mesures

1892

Loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique

1903

Loi du 30 octobre 1903. Système d’unités électriques

1913

Loi du 10 mars 1913 fixant la valeur du carat métrique

1914

Loi du 10 juin 1914 portant approbation des actes internationaux concernant la protection de la propriété industrielle signés à Washington le 2 juin 1911