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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Système métrique,vérification des poids et mesures
Législation (1830-1914)
1836
Loi du 18 juin 1836 qui prescrit l’emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures
1848
Loi du 4 mars 1848 relative au dépôt des étalons prototypes des poids et mesures
1855
Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures
1875
Loi du 29 décembre 1875 qui approuve la convention conclue à Paris, le 20 mai 1875, entre la Belgique et différents pays étrangers, concernant la création d’un bureau international des poids et mesures
1892
Loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique
1903
Loi du 30 octobre 1903. Système d’unités électriques
1913
Loi du 10 mars 1913 fixant la valeur du carat métrique
1914
Loi du 10 juin 1914 portant approbation des actes internationaux concernant la protection de la propriété industrielle signés à Washington le 2 juin 1911
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1832-1833
Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures
Session 1899-1900
Projet de loi sur les unités électriques
Session 1908-1909
Projet de loi fixant la valeur du carat métrique
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
Séance du 10 novembre 1831 : Demande d'une nouvelle loi pour la perception des droits de vérification des poids et mesures (A. Rodenbach)
Séance du 10 avril 1832 : Correction des abus en matière de perception des droits de vérification des poids et mesures (A. Rodenbach)
Session extraordinaire 1833
Séance du 1 octobre 1833 : Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 1 octobre 1833 : Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures (Jullien et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 17 janvier 1834 : Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 3 février 1834 : Traitement des vérifications et coût du matériel de l'administration chargé du contrôle des poids et mesures (Duvivier et suivants)
Séance du 3 février 1834 : Absence d'étalon-prototype au bureau de vérification et nécessité de prendre une disposition législative pour y remédier (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 11 février 1834 : Manque d'intérêt manifesté par les parlementaires pour la proposition de loi déposée par Seron (devenue par la suite la loi du 18 juin 1836) (Seron)
Session 1834-1835
Séance du 8 décembre 1834 : Abus graves auxquels donnent lieu les dispositions existantes en matière de vérification des poids et mesures (Berger)
Session 1835-1836
Séance du 24 août 1835 : Rapport sur une pétition demandant qu’il soit établi légalement une mesure de capacité particulière pour les charbons de bois (Zoude)
Séance du 9 décembre 1835 : Renvoi d'une pétition se plaignant des vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures (Pollénus et suivants)
Séance du 22 décembre 1835 : Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique et nécessité d'autoriser la division binaire ; droit de poinçonnage (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur plusieurs pétitions demandant que des modifications soient apportées à la loi sur les poids et mesures (A. Rodenbach et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 28 décembre 1838 : Difficultés liées à la mise en oeuvre du système métrique des poids et mesures (xxx)
Documentation générale
À venir.