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Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits
Législation (1830-1914)
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1839
Loi du 30 mars 1839 relative au droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre
1840
Loi du 28 décembre 1840 portant des modifications au tarif des douanes, à l'égard des verreries et cristalleries
1847
Loi du 2 janvier 1847 qui modifie les droits de douanes sur les cuirs et peaux
1854
Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
1859
Loi du 16 mai 1859 qui supprime les droits de sortie sur les charbons et les écorces à tan