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Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits

Législation (1830-1914)

1839

Loi du 30 mars 1839 relative au droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre

1840

Loi du 28 décembre 1840 portant des modifications au tarif des douanes, à l'égard des verreries et cristalleries

1847

Loi du 2 janvier 1847 qui modifie les droits de douanes sur les cuirs et peaux

1854

Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude

1859

Loi du 16 mai 1859 qui supprime les droits de sortie sur les charbons et les écorces à tan

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1841-1842

Proposition de loi prohibant l'entrée des glaces étrangères

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1833-1834

Séance du 1 juillet 1834 : Rapport sur une pétition de tanneurs des deux Flandres contenant des considérations sur l'état de leur industrie (A. Rodenbach et suivants)

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.