Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Production du sel et impôt sur celui-ci
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 25 juin 1831
Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session 1831-1832
Vendredi 7 octobre 1831
Proposition de nommer une commission chargée de rédiger un projet de loi relatif à l'accise sur les distilleries et sur le sel
Vendredi 25 novembre 1831
Rapport sur une pétition demandant de présenter dans les meilleurs délais une loi révisant l'accise sur le sel (A. Rodenbach)
Lundi 26 décembre 1831
Demande de réduction de l'impôt sur le sel (Helias d'Huddeghem)
Demande de réduction de l'impôt sur le sel (Gendebien)
Mardi 17 juillet 1832
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Mercredi 12 décembre 1832
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur des pétitions se plaignant de la fermeture de bureaux de sortie pour le sel (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Retard pris dans l'examen par la chambre de la réforme de l'impôt sur le sel (Duvivier)
Session 1833-1834
Lundi 18 novembre 1833
Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le sel (Desmet et suivants)
Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le sel (Desmet et suivants (2))
Mardi 3 décembre 1833
Caractère inique et immoral de l'impôt sur le sel en raison de la charge qu'il fait peser sur les classes les moins aisées (Desmet)
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur plusieurs pétitions de sauniers demandant la révision de l'accise sur le sel (Schaetzen)
Mercredi 28 mai 1834
Renvoi d'une pétition d'habitants de Herve demandant une modification du droit de sel auquel sont soumis leurs fromages (Lardinois)
Session 1834-1835
Lundi 8 décembre 1834
Critique de l'augmentation projetée des accises sur le sel (Berger)
Mercredi 10 décembre 1834
Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel (d'Huart)
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution (Verrue-Lafrancq)
Idem (2) (d'Huart)
Jeudi 18 décembre 1834
Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels, au titre de subvention de guerre, sur l'accise sur le sel tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution (Verrue-Lafrancq)
Vendredi 20 février 1835
Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel (Zoude et suivants)
Mercredi 25 février 1835
Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices (Jullien)
Idem (2) (d'Huart)
Session 1835-1836
Lundi 24 août 1835
Rapport sur des pétitions demandant le dépôt par le gouvernement d'un nouveau projet de loi sur le sel (Zoude)
Lundi 30 novembre 1835
Demande visant à obtenir du gouvernement qu'il dépose un projet de loi relatif à l'impôt sur le sel (A. Rodenbach)
Idem (2) (d'Huart)
Jeudi 3 décembre 1835
Intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi visant au renforcement de la douane (d'Huart)
Vendredi 18 décembre 1835
Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (Seron)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (Gendebien)
Lundi 21 décembre 1835
Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (Gendebien et suivants)
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur le sel ; inertie de la commission chargée de réviser l'accise sur le sel (Zoude)
Mardi 16 février 1836
Motion d'ordre visant à obtenir le dépôt d'un projet de loi sur le sel (Thienpont et suivants)
Jeudi 2 juin 1836
Dispositions de la loi sur le transit applicables au sel et aux boissons distillées (loi du 16 juin 1836) (Rogier et suivants)
Session 1836-1837
Mercredi 14 décembre 1836
Demande d'exclure de la législation sur les poids et mesures le mesurage du sel (budget des voies et moyens pour 1837) (Andries et suivants)
Mercredi 12 avril 1837
Incertitude quant à l'applicabilité aux mines de sel de la loi sur le conseil des mines (loi du 2 mai 1837) (Dumortier et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 7 décembre 1838
Caractère socialement injuste de l'impôt sur le sel (xxx)