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Sénat
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Jeudi 25 novembre 1830
Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Lundi 13 décembre 1830
Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
Mardi 14 décembre 1830
Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
Mercredi 15 décembre 1830
Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
Jeudi 16 décembre 1830
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
Vendredi 17 décembre 1830
Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat : élargissement du cens requis à l'ensemble des contributions et non à la seule contribution foncière, quotité du cens
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
Article 55 de la Constitution. Durée du mandat des sénateurs. Nomination à vie ou limitée dans le temps
Samedi 18 décembre 1830
Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante
Article 58 de la Constitution. Octroi d'un mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
Mercredi 22 décembre 1830
Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des conseillers de la cour de cassation sur une double liste, dont une présentée par le sénat
Lundi 3 janvier 1831
Articles 26 et 27 de la Constitution. Exercice du pouvoir législatif et droit d'initiative octroyés à la chambre des représentants, au sénat et au chef de l'Etat (Seron et suivants)
Article 32 de la Constitution. Emanation nationale de tous les pouvoirs et exercice de ceux-ci conformément à la Constitution (Vander Linden et suivants)
Articles 33 à 46 de la Constitution. Dispositions communes aux deux chambres législatives (publicité des séances, vérification des pouvoirs, nomination à un emploi salarié par le gouvernement, formation du bureau, modalités de vote, droit d'enquête, droit d'amendement, examen des pétitions, règlement)
Vendredi 14 janvier 1831
Articles 70 à 72 de la Constitution. Droit de convocation, de dissolution et d'ajournement des chambres par le chef de l'Etat
Articles 79 à 85 de laa Constitution. Compétences particulières des chambres en cas de mort du chef de l'Etat, de régence, d'impossibilité de régner ou de vacance du trône
Jeudi 20 janvier 1831
Articles 88 de la Constitution. Droit de parole et de vote des ministres au sein des chambres. Droit pour les chambres d'en requérir la présence
Articles 88 de la Constitution. Interdiction pour un ministre d'être membre de l'une des deux chambres (proposition rejetée)
Samedi 5 février 1831
Article 55 de la Constitution. Durée du mandat des sénateurs. Nomination à vie ou limitée dans le temps
Dimanche 6 février 1831
Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat
Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante
Lundi 7 février 1831
Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat
Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat
Samedi 12 février 1831
Rejet des "capacitaires" (loi électorale du 3 mars 1831)
Mardi 15 février 1831
Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831)
Mercredi 16 février 1831
Conditions d'éligibilité (loi électorale du 3 mars 1831)
Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)
Jeudi 17 février 1831
Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)
Mardi 22 février 1831
Rejet du premier projet de loi électorale en raison du cens différentiel pour les villes et pour les campagnes et de la répartition des sénateurs et représentants par provinces (loi électorale du 3 mars 1831)
Mercredi 2 mars 1831
Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)
Session 1831-1832
Mardi 13 septembre 1831
Proposition de faire rédiger une adresse commune à la chambre des représentants et au sénat (Verdussen et suivants)
Mardi 13 décembre 1831
Critiques relatives à l'adoption d'un amendement par le sénat, à une loi préalablement adoptée par la chambre
Lundi 27 février 1832
Critiques relatives à l'adoption d'un amendement par le sénat, à une loi préalablement adoptée par la chambre. Atteinte à la dignité du sénat de la part d'un membre de la chambre (de Robaulx et suivants)
Mardi 5 juin 1832
Raison qui ont justifié l'attribution au sénat de la nomination des membres de la cour de cassation (article 99 de la Constitution) (de Brouckere)
Formation de la liste prévue par l'article 99 de la constitution (loi du 4 août 1832) (de Brouckere)
Mercredi 18 juillet 1832
Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire
Session 1833-1834
Samedi 26 avril 1834
Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement (Lebeau)
Session 1834-1835
Vendredi 5 décembre 1834
Décision du sénat de ne pas discuter le projet de loi provinciale avant que la chambre n'ait fini de discuter le projet de loi communale (Donny)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Dubus)
Idem (4) (Dubus (2))
Idem (5) (Ernst)
Session 1835-1836
Mardi 18 août 1835
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Mercredi 19 août 1835
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche et suivants)
Vote du principe (42 pour, 41 contre) de l'intervention de la chambre des représentants et du sénat dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) ((vote))
Jeudi 20 août 1835
Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux)
Samedi 22 août 1835
Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 25 août 1835
Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Pirson et suivants)
Mercredi 2 décembre 1835
Insinuation lancée contre les sénateurs de retarder délibérément la discussion de la loi sur la péréquation cadastrale, en raison de leur qualité de grands propriétaires fonciers (Quirini et suivants)
Critique portant sur la décision du sénat de ne pas s'occuper du projet d'organisation provinciale avant celui d'organisation communale (Gendebien)
Absence de préoccupation, par la chambre, du projet de loi sur le conseil d'Etat élaboré et transmis par le sénat (de Theux et suivants)
Mercredi 23 décembre 1835
Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (Seron et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 6 décembre 1838
Critique d'une proposition visant à forcer la main du sénat, en intégrant dans le budget des voies et moyens une augmentation du droit d'enregistrement sur les bois et les fruits pendants par racines (xxx)
Jeudi 23 mai 1839
Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun (xxx)
Vendredi 24 mai 1839
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (xxx)
Jeudi 6 juin 1839
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Rejet par le sénat (xxx)