Débats parlementaires - Tribunaux de première instance

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 22 janvier 1831

Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des juges de paix et des juges de première instance (par le chef de l'Etat ou par élection)

Session 1831-1832

Lundi 4 juin 1832

Détermination du ressort des tribunaux de première instance et des justices de paix (loi du 4 août 1832) (Raikem)

Samedi 9 juin 1832

Nécessité de remédier à la différence de juridiction d'appel (cours d'appel ou tribunaux de première instance) en matière correctionnelle (loi du 4 août 1832) (Devaux et suivants)
Fixation du nombre de juges des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) (Devaux et suivants)

Lundi 11 juin 1832

Nécessité de remédier à la différence de juridiction (cours d'appel ou tribunaux de première instance) tant en matière criminelle qu'en matière correctionnelle, et motion d'ordre visant à reporter la discussion (loi du 4 août 1832) (Fallon et suivants)

Mardi 19 juin 1832

Maintien de la circonscription des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justice de paix, jusqu'à ce qu'il en soit autrement pourvu (loi du 4 août 1832) (C. Rodenbach et suivants)

Mercredi 20 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Exercice des fonctions criminelles par les procureurs du roi des tribunaux de première instance, dans les arrondissements où siège une cour d'assises (Delehaye et suivants)

Samedi 7 juillet 1832

Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Raikem et suivants)

Lundi 9 juillet 1832

Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Raikem et suivants)

Mercredi 11 juillet 1832

Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Dellafaille et suivants)

Lundi 16 juillet 1832

Session extraordinaire 1833

Mardi 3 septembre 1833

Demande de crédits supplémentaires pour le paiement des frais de bureaux des procureurs du roi près des tribunaux de première instance (Lebeau et suivants)

Session 1833-1834

Lundi 23 décembre 1833

Crédits pour le paiement des juges du tribunal de première instance de Liége ; demande de revoir le nombre de juges de certains de ces tribunaux et plus particulièrement celui de Dinant (Lebeau et suivants)

Mercredi 7 mai 1834

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (tribunaux de première instance, justice de paix, tribunal de commerce) (loi provinciale) (de Theux)

Lundi 26 mai 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition du personnel du tribunal de première instance d'Hasselt demandant de changer la classification de ce tribunal (de Theux et suivants)

Samedi 14 juin 1834

Nécessité de voter la loi sur les circonscriptions cantonales pour permettre au gouvernement de désigner les juges de paix (de Robaulx)

Lundi 16 juin 1834

Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (loi provinciale) (de Roo et suivants)

Mercredi 30 juillet 1834

Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par le projet d'augmentation du personnel judiciaire de certaines cours et de certains tribunaux (Liedts et suivants)

Lundi 4 août 1834

Augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles (Liedts)

Session 1834-1835

Vendredi 16 janvier 1835

Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours (Gendebien et suivants)

Samedi 17 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de membres du barreau de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi (Dumont et suivants)

Vendredi 30 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de membres du comité houiller et de la chambre de commerce de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi (Frison et suivants)

Vendredi 6 février 1835

Lundi 9 février 1835

Vendredi 20 février 1835

Renvoi d'une pétition du barreau de Tournay demandant l'adjonction d'une section supplémentaire au tribunal de première instance de cette ville (Dubus)

Session 1835-1836

Mercredi 12 août 1835

Motion d'ordre visant à obtenir le dépôt du rapport de la section centrale sur les différentes propositions de loi visant à augmenter le personnel de certains tribunaux de première instance (Pirson)

Vendredi 14 août 1835

Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai (Pirmez et suivants)

Mardi 18 août 1835

Dépôt du rapport de la commission chargée d'examiner les différentes propositions de loi d'augmentation du personnel de certains tribunaux de première instance (de Behr et suivants)

Lundi 24 août 1835

Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance (Frison et suivants)

Mercredi 9 septembre 1835

Rapport du gouvernement sur les différentes propositions de loi d'augmentation du personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement ceux de Hasselt, de Verviers et de Charleroi (Ernst et suivants)

Vendredi 22 janvier 1836

Mardi 26 janvier 1836

Jeudi 4 février 1836

Lundi 30 mai 1836

Interpellation relative à l'augmentation projetée du personnel du tribunal de première instance et à la construction de ligne ferroviaire dans le Hainaut (Gendebien et suivants)

Session 1838-1839

Vendredi 30 novembre 1838

Dépôt d'un rapport en suite des propositions de loi visant à augmenter le personnel ou à revoir à la classification des tribunaux de première instance (ernstTRI)

Lundi 20 mai 1839

Mardi 21 mai 1839

Mercredi 22 mai 1839

Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux (xxx)

Jeudi 6 juin 1839

Tribunaux de première instance