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Cours d'assises et jury

Législation (1830-1914)

1831

Décret du 19 juillet 1831 qui rétablit le jury

1832

Loi du 29 février 1832 portant des modifications au code pénal
Loi du 1 mars 1832 portant des modifications au décret du 19 juillet 1831 sur le jury
Loi du 9 décembre 1832 qui charge les députations des Etats de la confection des budgets des provinces pour 1833

1838

Loi du 15 mai 1838 sur le jury

1849

Loi du 15 mai 1849 sur les cours d'assises

1869

Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire

1878

Loi du 15 avril 1878 qui apporte des modifications à l'organisation des cours d'assises et au code d'instruction criminelle