Débats parlementaires - Politique sanitaire

Session 1831-1832

Mardi 18 octobre 1831

Pétition demandant l'exemption de la patente pour les médecins, à l'instar des avocats, et demande d'un nouveau mode de répartition des patentes (d'Elhoungne)

Lundi 26 mars 1832

Crédit destiné à assurer le respect de la quarantaine à Anvers, en raison des risques de choléra-morbus (de Muelenaere)

Mercredi 18 avril 1832

Suppression du subside accordé auparavant à la société des sciences médicales (C. Rodenbach et suivants)

Vendredi 25 mai 1832

Rapport sur une pétition dénonçant le monopole existant en matière de vaccination (d'Elhoungne et suivants)

Lundi 11 juin 1832

Session 1832-1833

Mardi 27 novembre 1832

Gestion de l'épidémie de choléra (de Robiano et suivants)

Vendredi 1 février 1833

Rapport sur une pétition demandant une disposition qui ordonne d’établir les cimetières hors de l’enceinte des communes (Thienpont et suivants)

Session extraordinaire 1833

Mercredi 4 septembre 1833

Crédit demandant pour l'entretien des prisonniers, notamment pour faire face au choléra dans les prisons (Soudan)

Session 1833-1834

Mardi 24 décembre 1833

Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (Pollénus et suivants)

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur une pétition du sieur Lubin, demandant la révision de la loi médicale qui interdit d'exercer gratuitement l'art de la médecine et dans un but de bienfaisance (Simons et suivants)

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition demandant l'établissement du jury général pour la création de docteurs en médecine et en pharmacie (Schaetzen)

Vendredi 9 mai 1834

Pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin

Samedi 10 mai 1834

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (A. Rodenbach et suivants)

Session 1834-1835

Lundi 1 décembre 1834

Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (Ernst)

Jeudi 11 décembre 1834

Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (de Theux)

Samedi 17 janvier 1835

Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (rejeté) (loi communale) (de Theux et suivants)

Vendredi 30 janvier 1835

Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (Rogier et suivants)

Samedi 7 février 1835

Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'on remplace les commissions médicales par des conseils médicaux provinciaux (Morel-Danheel et suivants)

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (Pollénus et suivants)

Mardi 17 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (Pollénus et suivants)

Mercredi 18 février 1835

Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux (Dubus et suivants)

Vendredi 20 février 1835

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur plusieurs pétitions de pharmaciens demandant que les médecins et chirurgiens ne puissent vendre de médicaments à leurs patients (Zoude et suivants)

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (Zoude et suivants)

Session 1835-1836

Mercredi 20 mai 1835

Caractère arbitraire des promotions d'officiers dans le service de sante de l'armée et non-application à ce corps de la nouvelle loi relative à l'avancement des officiers (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)

Mardi 11 août 1835

Replique aux critiques portées sur la qualité des études de médecine au sein de l'université de l'Etat de Louvain par celle de Gand (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)

Mardi 18 août 1835

Obligation, pour devenir docteur en médecine, d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements (loi du 27 septembre 1835) (de Foere et suivants)

Mercredi 19 août 1835

Réclamations contre la nomination par le gouvernement des commissions médicales provinciales (Dubus)

Jeudi 20 août 1835

Matières de l'examen devant le jury universitaire. Candidature en sciences. Critique de la part trop importante donnée aux mathématiques, au détriment de matières plus utiles, notamment pour l'exercice de la médecine (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)

Vendredi 21 août 1835

Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835) (candidature et doctorat en sciences)

Samedi 22 août 1835

Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835) (C. Rodenbach et suivants)

Lundi 24 août 1835

Mardi 25 août 1835

Rapport sur une pétition d'un membre du collège royal de chirurgie de Londres se plaignant de l'interdiction qui lui est faire d'exercer la chirurgie et la médecine (Jadot et suivants)

Jeudi 3 décembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux et renvoi à une loi séparée (loi du 12 mars 1837) (Demonceau et suivants)

Samedi 23 janvier 1836

Mercredi 27 janvier 1836

Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (F. de Mérode et suivants))

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Smits et suivants)

Jeudi 25 février 1836

Compétence du collège échevinal en matière de prévention et d'enfermement des insensés et des fous furieux (loi communale) (Lebeau et suivants)

Jeudi 21 avril 1836

Vendredi 20 mai 1836

Caractère arbitraire des promotions d'officiers dans le service de sante de l'armée et non-application à ce corps de la nouvelle loi relative à l'avancement des officiers (lois du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)