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Ministère des travaux publics. Personnel, organisation générale, corps des ponts et chaussées
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Jeudi 17 novembre 1831
Proposition de réduire les traitements ou le nombre d'agents des ponts et chaussées (Mary)
Proposition de réduire les traitements ou le nombre d'agents des ponts et chaussées (de Brouckere)
Lundi 16 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Utilité du corps des ponts et chaussées et traitement de son personnel (Goblet et suivants)
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (d'Elhoungne et suivants)
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de corps des ponts et chaussées (de Theux et suivants)
Session extraordinaire 1833
Samedi 14 septembre 1833
Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (Rogier et suivants)
Lundi 16 septembre 1833
Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (Dubus et suivants)
Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées (Desmet et suivants)
Session 1833-1834
Samedi 15 février 1834
Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (Rogier et suivants)
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption
Lundi 17 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres
Mercredi 19 février 1834
Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (Rogier et suivants)
Jeudi 20 février 1834
Conséquences, sur l'entretien du canal de Pommeroeul, de la gestion conjointe de l'administration des domaines et de l'administration des ponts et chaussées (de Puydt et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (de Theux et suivants)
Mardi 11 mars 1834
Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire (Vilain XIIII)
Lundi 17 mars 1834
Compétences professionnelles des ingénieurs du corps des ponts et chaussées, et plus particulièrement de MM. Simons et de Ridder (Rogier)
Mercredi 7 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Vendredi 9 mai 1834
Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Session 1834-1835
Samedi 27 décembre 1834
Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (de Puydt et suivants)
Samedi 24 janvier 1835
Surveillance des travaux de construction du chemin de fer par MM. Simons et de Ridder en lieu et place du corps des ponts et chaussées (Desmet)
Lundi 26 janvier 1835
Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (de Puydt et suivants)
Idem (2) (Dumont)
Idem (3) (de Robaulx)
Idem (4) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (5) (Gendebien et suivants)
Session 1835-1836
Mercredi 13 janvier 1836
Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées (de Jaegher)
Jeudi 14 janvier 1836
Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées. Aperçu historique des causes qui ont conduit à la création du génie militaire (de Puydt)
Idem (de Jaegher)
Idem (Evain)
Idem (Liedts)
Vendredi 15 janvier 1836
Nécessité de maintenir le génie militaire en tant que corps distinct, au vu de l'importance des sièges dans les guerres européennes depuis la révolution française (de Puydt)
Jeudi 10 mars 1836
Nécessité de revoir l'organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme)
Lundi 14 mars 1836
Réplique aux reproches adressés par un parlementaire quant à l'inefficaité supposée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Mardi 15 mars 1836
Nécessité pour le gouvernement de s'assurer que le personnel du corps des ponts et chaussées, ne puisse être intéressé dans le résultat des entreprises co-contractantes avec les pouvoirs publics (budget de l'intérieur pour 1836) (Devaux)
Idem (de Theux)