Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Ministère des travaux publics. Personnel, organisation générale, corps des ponts et chaussées

Législation (1830-1914)

Aucune législation.

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1909-1910

Projet de loi relatif aux associations constituées entre les agents du département des chemins de fer, postes et télégraphes

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Séance du 17 novembre 1831 : Proposition de réduire les traitements ou le nombre d'agents des ponts et chaussées (Mary)
Séance du 17 novembre 1831 : Proposition de réduire les traitements ou le nombre d'agents des ponts et chaussées (de Brouckere)
Séance du 16 avril 1832 : Budget de l'intérieur de 1832. Utilité du corps des ponts et chaussées et traitement de son personnel (Goblet et suivants)
Séance du 17 avril 1832 : Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (d'Elhoungne et suivants)
Séance du 21 avril 1832 : Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de corps des ponts et chaussées (de Theux et suivants)

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.