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Budget du ministère des finances
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 25 juin 1831
Nécessité de revoir la structure des administrations fiscales (Seron)
Session 1831-1832
Samedi 12 novembre 1831
Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" (de Theux)
Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" (Duvivier)
Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" (Angillis)
Mercredi 7 mars 1832
Révision de la structure du personnel du ministère des finances, et plus particulièrement les administrateurs-généraux et révision de leurs traitements (Coghen et suivants)
Jeudi 8 mars 1832
Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances (Dumortier)
Samedi 10 mars 1832
Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances (Dumortier)
Mercredi 28 mars 1832
Proposition de réduire les crédits et les traitements du personnel des différentes administrations fiscales et de réorganiser ces administrations (Duvivier et suivants)
Jeudi 29 mars 1832
Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Coghen et suivants)
Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (d'Elhoungne et suivants)
Vendredi 30 mars 1832
Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Nothomb et suivants)
Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Nothomb et suivants)
Lundi 2 avril 1832
Fixation des crédits de l'administration des monnaies et caractère inconstitutionnel de l'arrêté organique de cette administration (A. Rodenbach et suivants)
Mercredi 4 avril 1832
Fixation des crédits de l'administration des contributions directes, des douanes et des accises (Hye-Hoys et suivants)
Proposition de supprimer les avocats de l'administration des douanes et accises et de les remplacer par des officiers du parquet ; recours abusif aux tribunaux de la part de ces avocats (Fallon et suivants)
Nécessité de maintenir l'indemnité accordée aux agents du fisc, en compensation de la suppression des leges (Serruys)
Jeudi 5 avril 1832
Proposition de réduire les crédits de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises (Coghen et suivants)
Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Osy et suivants)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges (A. Rodenbach)
Vendredi 6 avril 1832
Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et de l'administration forestière (Osy et suivants)
Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et de l'administration forestière (Zoude et suivants)
Samedi 7 avril 1832
Fixation des crédits pour le matériel de l'administration de l'enregistrement (Coghen et suivants)
Mardi 10 avril 1832
Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement (Dumortier et suivants)
Fixation des crédits de personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises et de l'administration de l'enregistrement (Coghen et suivants)
Jeudi 7 juin 1832
Pratiques vexatoires de l'administration du fisc, par le recours systématique aux tribunaux (Jullien)
Vendredi 8 juin 1832
Pratiques vexatoires de l'administration du fisc, par le recours systématique aux tribunaux (Dumortier)
Session 1832-1833
Mercredi 19 décembre 1832
Droit pour l'administration fiscale de transiger, part accordée aux agents du fisc en cas de saisie, centimes additionnels sur les amendes et pénalités pécuniaires (de Robiano et suivants)
Samedi 2 mars 1833
Droit pour l'administration fiscale de transiger, part accordée aux agents du fisc en cas de saisie (Delannoy et suivants)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (de Brouckere et suivants)
Session extraordinaire 1833
Jeudi 27 juin 1833
Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances (Liedts)
Lundi 1 juillet 1833
Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, mainmise des fonds disponibles par la Hollande, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution (Desmaisières et suivants)
Mardi 2 juillet 1833
Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, octroi inconstitutionnel de pensions élevées, réduction des sources de financement, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution, mainmise des fonds disponibles par la Hollande (Dumortier et suivants)
Samedi 31 août 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances (Faider et suivants)
Mercredi 4 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
Jeudi 5 septembre 1833
Rapport sur une pétition demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges (d'Huart et suivants)
Vendredi 6 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Legrelle et suivants)
Jeudi 12 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
Vendredi 27 septembre 1833
Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois (de Brouckere)
Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois (Duvivier)
Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois (Duvivier (2))
Samedi 28 septembre 1833
Fixation des crédits de personnel du ministère des finances. Travaux de l'administration du cadastre (Dumortier et suivants)
Fixation du traitement du secrétaire-général du ministère des finances (Duvivier et suivants)
Lundi 30 septembre 1833
Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et plus particulièrement du secrétaire-général (Duvivier et suivants)
Fixation du traitement du personnel de l'administration des provinces (Duvivier et suivants)
Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (Duvivier et suivants)
Mardi 1 octobre 1833
Avocats du fisc (Dumortier)
Avocats du fisc (Hye-Hoys)
"Le système de la section centrale est de s’opposer à la rapacité des loups cerviers du ministère des finances" (Dumortier)
Fixation du traitement du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Faider et suivants)
Mercredi 2 octobre 1833
Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Faider et suivants)
Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (de Brouckere)
Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines ((vote))
Frais de poursuite et d'instances, avocats du fisc (Faider)
Frais de poursuite et d'instances, avocats du fisc ((vote))
Vendredi 4 octobre 1833
Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (Duvivier et suivants)
Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (Lardinois et suivants)
Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (Rodenbach)
Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Faider et suivants)
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Présentation générale des crédits de personnel et de fonctionnement du ministère des finances (Duvivier)
Lundi 2 décembre 1833
Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances (de Foere)
Mercredi 29 janvier 1834
Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler (de Brouckere et suivants)
Idem (2) (Angillis et suivants)
Jeudi 30 janvier 1834
Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler (Jullien)
Idem (2) (de Brouckere)
Idem (3) (A. Rodenbach)
Critique du jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et de l'impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur (Jullien)
Idem (2) (Duvivier)
Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (Desmet)
Idem (2) (Duvivier)
Idem (3) (Jullien)
Idem (4) (Duvivier)
Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulièrement des plus hauts salaires (Duvivier et suivants)
Garanties insuffisances de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers (d'Hoffschmidt)
Vendredi 31 janvier 1834
Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulière du traitement des administrateurs ; proposition de modifier l'organisation du ministère des finances pour la rendre moins coûteuse, en supprimant notamment le secrétaire-général (Dumortier et suivants)
Détermination des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement, au prorata des recettes perçues par elle (Dumortier et suivants)
Samedi 1 février 1834
Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulière du traitement des administrateurs ; proposition de modifier l'organisation du ministère des finances pour la rendre moins coûteuse, en supprimant notamment le secrétaire-général (Dumortier et suivants)
Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement)
Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (de Theux)
Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement)
Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (Coghen)
Lundi 3 février 1834
Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (Fallon et suivants)
Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite (Fallon et suivants)
Idem (2) (Fallon et suivants)
Mardi 4 février 1834
Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (Donny et suivants)
Idem (2) (Faider)
Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite (Faider)
Idem (2) (Fallon)
Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (Faider)
Idem (2) (Jullien)
Mercredi 5 février 1834
Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (Verdussen et suivants)
Idem (2) (Jullien et suivants)
Idem (2) (Duvivier)
Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques (Faider et suivants)
Jeudi 6 février 1834
Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (Jullien et suivants)
Idem (2) (Faider et suivants)
Différence de modalités dans la fixation des honoraires des avocats de l'administration du domaine et des autres administrations (sur mémoire ou sur base fixe) (A. Rodenbach et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 9 décembre 1834
Non-inscription du remboursement des sommes avancées à la caisse de retraite du ministère des finances (Verdussen)
Mercredi 10 décembre 1834
Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public (d'Huart)
Lundi 2 février 1835
Dépôt par le gouvernement d'un tableau reprenant la situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (d'Huart)
Mardi 3 février 1835
Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (d'Huart et suivants)
Mercredi 4 février 1835
Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (Legrelle et suivants)
Vendredi 6 février 1835
Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (Jadot et suivants)
Mercredi 25 février 1835
Insuffisance des recettes prélevées individuellement par certains receveurs des contributions et intention d'en supprimer plusieurs d'entre eux (Jullien)
Jeudi 26 février 1835
Personnel de l'administration centrale du ministère des finances (notamment proposition de supprimer le secrétaire général) (Dumortier)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Dumortier)
Idem (4) (Dujardin)
Vendredi 27 février 1835
Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
Samedi 28 février 1835
Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (A. Rodenbach et suivants)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement (A. Rodenbach et suivants)
Lundi 2 mars 1835
Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (Dubus et suivants)
Session 1835-1836
Vendredi 18 décembre 1835
Reproche adressé au gouvernement d'utiliser des fonctionnaires du ministère des finances comme agent de propagande électorale (Gendebien)
Vendredi 5 février 1836
Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (d'Huart et suivants)
Vendredi 18 mars 1836
Acquisition d'un immeuble destiné à regrouper les services du ministère des finances et à loger le ministre de ce département (budget des finances pour 1836) (d'Huart)
Idem (2) (Zoude et suivants)
Fixation du traitement des directeurs du trésor en province (budget des finances pour 1836) (Zoude et suivants)
Fixation du traitement des employés du service sédentaire (budget des finances pour 1836) (Zoude et suivants)
Samedi 19 mars 1836
Administration de l'enregistrement. Insuffisance des procédures de vérification des écritures au sein de cette administration ayant notamment conduit à un déficit frauduleux de la part d'un de ses comptables (budget des finances pour 1836) (Dumortier et suivants)
Session 1836-1837
Jeudi 10 novembre 1836
Insuffisance des ressources affectées pour le financement des pensions par la caisse de retraite des employés du ministère des finances ; état d'avancement de la révision des pensions(d'Huart)
Session 1838-1839
Jeudi 15 novembre 1838
Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Besoins de la caisse de retraite des agents du ministère des finances (xxx)
Lundi 17 décembre 1838
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (xxx)
Vendredi 28 décembre 1838
Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (xxx)