Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts)

Législation (1830-1914)

1852

• Loi du 1 janvier 1852 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1832-1833

• Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

• Séance du 25 juin 1831 : Nécessité de revoir la structure des administrations fiscales (Seron)

Session 1831-1832

• Séance du 12 novembre 1831 : Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" (de Theux)
• Séance du 12 novembre 1831 : Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" (Duvivier)
• Séance du 12 novembre 1831 : Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" (Angillis)
• Séance du 7 mars 1832 : Révision de la structure du personnel du ministère des finances, et plus particulièrement les administrateurs-généraux et révision de leurs traitements (Coghen et suivants)
• Séance du 8 mars 1832 : Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances (Dumortier)
• Séance du 10 mars 1832 : Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances (Dumortier)
• Séance du 28 mars 1832 : Proposition de réduire les crédits et les traitements du personnel des différentes administrations fiscales et de réorganiser ces administrations (Duvivier et suivants)
• Séance du 29 mars 1832 : Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Coghen et suivants)
• Séance du 29 mars 1832 : Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (d'Elhoungne et suivants)
• Séance du 30 mars 1832 : Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Nothomb et suivants)
• Séance du 30 mars 1832 : Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Nothomb et suivants)
• Séance du 2 avril 1832 : Fixation des crédits de l'administration des monnaies et caractère inconstitutionnel de l'arrêté organique de cette administration (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 4 avril 1832 : Fixation des crédits de l'administration des contributions directes, des douanes et des accises (Hye-Hoys et suivants)
• Séance du 4 avril 1832 : Proposition de supprimer les avocats de l'administration des douanes et accises et de les remplacer par des officiers du parquet ; recours abusif aux tribunaux de la part de ces avocats (Fallon et suivants)
• Séance du 4 avril 1832 : Nécessité de maintenir l'indemnité accordée aux agents du fisc, en compensation de la suppression des leges (Serruys)
• Séance du 5 avril 1832 : Proposition de réduire les crédits de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises (Coghen et suivants)
• Séance du 5 avril 1832 : Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Osy et suivants)
• Séance du 5 avril 1832 : Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges (A. Rodenbach)
• Séance du 6 avril 1832 : Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et de l'administration forestière (Osy et suivants)
• Séance du 6 avril 1832 : Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et de l'administration forestière (Zoude et suivants)
• Séance du 7 avril 1832 : Fixation des crédits pour le matériel de l'administration de l'enregistrement (Coghen et suivants)
• Séance du 10 avril 1832 : Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement (Dumortier et suivants)
• Séance du 10 avril 1832 : Fixation des crédits de personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises et de l'administration de l'enregistrement (Coghen et suivants)
• Séance du 7 juin 1832 : Pratiques vexatoires de l'administration du fisc, par le recours systématique aux tribunaux (Jullien)
• Séance du 8 juin 1832 : Pratiques vexatoires de l'administration du fisc, par le recours systématique aux tribunaux (Dumortier)

Session 1832-1833

• Séance du 19 décembre 1832 : Droit pour l'administration fiscale de transiger, part accordée aux agents du fisc en cas de saisie, centimes additionnels sur les amendes et pénalités pécuniaires (de Robiano et suivants)
• Séance du 2 mars 1833 : Droit pour l'administration fiscale de transiger, part accordée aux agents du fisc en cas de saisie (Delannoy et suivants)
• Séance du 12 mars 1833 : Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (de Brouckere et suivants)

Session extraordinaire 1833

• Séance du 27 juin 1833 : Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances (Liedts)
• Séance du 1 juillet 1833 : Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, mainmise des fonds disponibles par la Hollande, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution (Desmaisières et suivants)
• Séance du 2 juillet 1833 : Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, octroi inconstitutionnel de pensions élevées, réduction des sources de financement, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution, mainmise des fonds disponibles par la Hollande (Dumortier et suivants)
• Séance du 31 août 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances (Faider et suivants)
• Séance du 4 septembre 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
• Séance du 5 septembre 1833 : Rapport sur une pétition demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges (d'Huart et suivants)
• Séance du 6 septembre 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Legrelle et suivants)
• Séance du 12 septembre 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
• Séance du 27 septembre 1833 : Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois (de Brouckere)
• Séance du 27 septembre 1833 : Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois (Duvivier)
• Séance du 27 septembre 1833 : Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois (Duvivier (2))
• Séance du 28 septembre 1833 : Fixation des crédits de personnel du ministère des finances. Travaux de l'administration du cadastre (Dumortier et suivants)
• Séance du 28 septembre 1833 : Fixation du traitement du secrétaire-général du ministère des finances (Duvivier et suivants)
• Séance du 30 septembre 1833 : Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et plus particulièrement du secrétaire-général (Duvivier et suivants)
• Séance du 30 septembre 1833 : Fixation du traitement du personnel de l'administration des provinces (Duvivier et suivants)
• Séance du 30 septembre 1833 : Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (Duvivier et suivants)
• Séance du 1 octobre 1833 : Avocats du fisc (Dumortier)
• Séance du 1 octobre 1833 : Avocats du fisc (Hye-Hoys)
• Séance du 1 octobre 1833 : "Le système de la section centrale est de s’opposer à la rapacité des loups cerviers du ministère des finances" (Dumortier)
• Séance du 1 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Faider et suivants)
• Séance du 2 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Faider et suivants)
• Séance du 2 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (de Brouckere)
• Séance du 2 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines ((vote))
• Séance du 2 octobre 1833 : Frais de poursuite et d'instances, avocats du fisc (Faider)
• Séance du 2 octobre 1833 : Frais de poursuite et d'instances, avocats du fisc ((vote))
• Séance du 4 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (Duvivier et suivants)
• Séance du 4 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (Lardinois et suivants)
• Séance du 4 octobre 1833 : Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (Rodenbach)
• Séance du 4 octobre 1833 : Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (Faider et suivants)

Session 1833-1834

• Séance du 13 novembre 1833 : Présentation générale des crédits de personnel et de fonctionnement du ministère des finances (Duvivier)
• Séance du 2 décembre 1833 : Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances (de Foere)
• Séance du 29 janvier 1834 : Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler (de Brouckere et suivants)
• Séance du 29 janvier 1834 : Idem (2) (Angillis et suivants)
• Séance du 30 janvier 1834 : Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler (Jullien)
• Séance du 30 janvier 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
• Séance du 30 janvier 1834 : Idem (3) (A. Rodenbach)
• Séance du 30 janvier 1834 : Critique du jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et de l'impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur (Jullien)
• Séance du 30 janvier 1834 : Idem (2) (Duvivier)
• Séance du 30 janvier 1834 : Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (Desmet)
• Séance du 30 janvier 1834 : Idem (2) (Duvivier)
• Séance du 30 janvier 1834 : Idem (3) (Jullien)
• Séance du 30 janvier 1834 : Idem (4) (Duvivier)
• Séance du 30 janvier 1834 : Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulièrement des plus hauts salaires (Duvivier et suivants)
• Séance du 30 janvier 1834 : Garanties insuffisances de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers (d'Hoffschmidt)
• Séance du 31 janvier 1834 : Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulière du traitement des administrateurs ; proposition de modifier l'organisation du ministère des finances pour la rendre moins coûteuse, en supprimant notamment le secrétaire-général (Dumortier et suivants)
• Séance du 31 janvier 1834 : Détermination des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement, au prorata des recettes perçues par elle (Dumortier et suivants)
• Séance du 1 février 1834 : Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulière du traitement des administrateurs ; proposition de modifier l'organisation du ministère des finances pour la rendre moins coûteuse, en supprimant notamment le secrétaire-général (Dumortier et suivants)
• Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement)
• Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (de Theux)
• Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement)
• Séance du 1 février 1834 : Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (Coghen)
• Séance du 3 février 1834 : Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (Fallon et suivants)
• Séance du 3 février 1834 : Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite (Fallon et suivants)
• Séance du 3 février 1834 : Idem (2) (Fallon et suivants)
• Séance du 4 février 1834 : Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (Donny et suivants)
• Séance du 4 février 1834 : Idem (2) (Faider)
• Séance du 4 février 1834 : Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite (Faider)
• Séance du 4 février 1834 : Idem (2) (Fallon)
• Séance du 4 février 1834 : Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (Faider)
• Séance du 4 février 1834 : Idem (2) (Jullien)
• Séance du 5 février 1834 : Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (Verdussen et suivants)
• Séance du 5 février 1834 : Idem (2) (Jullien et suivants)
• Séance du 5 février 1834 : Idem (2) (Duvivier)
• Séance du 5 février 1834 : Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques (Faider et suivants)
• Séance du 6 février 1834 : Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (Jullien et suivants)
• Séance du 6 février 1834 : Idem (2) (Faider et suivants)
• Séance du 6 février 1834 : Différence de modalités dans la fixation des honoraires des avocats de l'administration du domaine et des autres administrations (sur mémoire ou sur base fixe) (A. Rodenbach et suivants)

Session 1834-1835

• Séance du 9 décembre 1834 : Non-inscription du remboursement des sommes avancées à la caisse de retraite du ministère des finances (Verdussen)
• Séance du 10 décembre 1834 : Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public (d'Huart)
• Séance du 2 février 1835 : Dépôt par le gouvernement d'un tableau reprenant la situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (d'Huart)
• Séance du 3 février 1835 : Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (d'Huart et suivants)
• Séance du 4 février 1835 : Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (Legrelle et suivants)
• Séance du 6 février 1835 : Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse (Jadot et suivants)
• Séance du 25 février 1835 : Insuffisance des recettes prélevées individuellement par certains receveurs des contributions et intention d'en supprimer plusieurs d'entre eux (Jullien)
• Séance du 26 février 1835 : Personnel de l'administration centrale du ministère des finances (notamment proposition de supprimer le secrétaire général) (Dumortier)
• Séance du 26 février 1835 : Idem (2) (d'Huart)
• Séance du 26 février 1835 : Idem (3) (Dumortier)
• Séance du 26 février 1835 : Idem (4) (Dujardin)
• Séance du 27 février 1835 : Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
• Séance du 28 février 1835 : Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 28 février 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 28 février 1835 : Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 2 mars 1835 : Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (Dubus et suivants)

Session 1835-1836

• Séance du 18 décembre 1835 : Reproche adressé au gouvernement d'utiliser des fonctionnaires du ministère des finances comme agent de propagande électorale (Gendebien)
• Séance du 5 février 1836 : Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (d'Huart et suivants)

Session 1838-1839

• Séance du 15 novembre 1838 : Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Besoins de la caisse de retraite des agents du ministère des finances (xxx)
• Séance du 17 décembre 1838 : Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (xxx)
• Séance du 28 décembre 1838 : Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (xxx)

Documentation générale

À venir.