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Ministère de la justice (prisons)
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1831-1832
Mercredi 16 novembre 1831
Intention de supprimer de la place d'inspecteur des prisons (Dumortier)
Jeudi 17 novembre 1831
Critique de la volonté de séparer l'administration des prisons et celle de la bienfaisance publique, en raison des liens qui existent entre prévention sociale et répression de la mendicité (C. Rodenbach)
Intention de supprimer la place d'administrateur spécial et d'inspecteur des prisons (Gendebien)
Intention de supprimer la place d'administrateur spécial et d'inspecteur des prisons (Ch. Vilain XIIII)
Vendredi 18 novembre 1831
Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province (Jamme)
Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province (Devaux)
Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province (Ullens)
Mardi 28 février 1832
Nécessité d'établir des maisons de correction pour les mineurs de moins de 16 ans, pour la bonne application de l'article 66 du code pénal (Liedts et suivants)
Samedi 24 mars 1832
Proposition de supprimer l'administrateur et l'inspecteur-général des prisons, mode d'organisation et coûts des ateliers des prisons ; "comptabilité morale" (droit de grâce) (Raikem et suivants)
Lundi 26 mars 1832
Mode d'organisation et coût des ateliers des prisons, et plus particulièrement de celle de Vilvorde (d'Elhoungne et suivants)
Mercredi 28 mars 1832
Demande de crédit destiné à la construction de nouvelles prisons et maisons de détention (Hasselt, Arlon, Charleroi, Malines...)
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition demandant que l'on sépare, dans la prison d'Alost, les condamnés de droit commune et les militaires
Session 1832-1833
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition demandant l'inscription d'un crédit pour soutenir une entreprise de colonies agricoles
Session extraordinaire 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Crédit demandant pour l'entretien des prisonniers, notamment pour faire face au choléra dans les prisons, et traitement des employés
Gratifications pour les gardiens qui se distinguent dans leur service par des actes de dévouement ou par leur conduite exemplaire
Travaux de réparations dans les prisons, et plus particulièrement dans la prison de Saint-Bernard
Jeudi 5 septembre 1833
Proposition de louer les bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers (Dubus)
Session 1833-1834
Lundi 2 décembre 1833
Recours à des entreprises particulières pour la mise au travail des prisonniers, pour des raisons d'économie (Doignon)
Lundi 23 décembre 1833
Substitution du système de l'entreprise à celui de la régie pour le service des prisons (de Brouckere)
Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (Soudan de Niederwerth)
Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons (Soudan de Niederwerth)
Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon (Fleussu)
Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon (Soudan de Niederwerth)
Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon (Fleussu et suivants)
Nécessité d'introduire dans les prisons des ateliers de travail pour éviter l'oisivité forcée des détenus (Pollénus)
Nécessité d'introduire dans les prisons des ateliers de travail pour éviter l'oisivité forcée des détenus (Soudan de Niederwerth)
Mardi 24 décembre 1833
Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (Fleussu et suivants)
Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (Fleussu et suivants)
Jeudi 26 décembre 1833
Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon (Lebeau et suivants)
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des maisons d'arrêt (loi provinciale) (de Theux)
Lundi 16 juin 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (loi provinciale)
Session 1834-1835
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénitentiaire (séparation des enfants de moins de 16 ans, éducation morale et religieuse des prisonniers, cellule individuelle, personnel féminin dans les prisons de femmes) (Liedts)
Mardi 23 décembre 1834
Octroi d'un crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (de Brouckere et suivants)
Jeudi 15 janvier 1835
Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire") (A. Rodenbach)
Idem (2) (de Brouckere et suivants)
Idem (3) (Gendebien et suivants)
Idem (4) (Gendebien et suivants (2))
Idem (5) (de Theux et suivants)
Vendredi 16 janvier 1835
Mise à disposition des prisonniers libérés de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 27 mars 1835
Rapport sur une pétition de chapeliers se plaignant de la concurrence des ateliers des prisons dans la fourniture des shakos (de Brouckere et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 19 janvier 1836
Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat et à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (de Jaeger et suivants)
Vendredi 22 janvier 1836
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la discussion du budget du ministère de la justice, pour permettre la poursuite du travail dans les prisons (Ernst)
Idem (2) (Bosquet)
Mardi 26 janvier 1836
Nécessité de mieux surveiller les prisonniers libérés, après l'exécution de leur peine ; commissions de patronage (A. Rodenbach et suivants)
Jeudi 28 janvier 1836
Démarches entreprises par le gouvernement pour améliorer la régime moral des prisonniers et, notamment, recours au régime de l'isolement et de la règle du silence (A. Rodenbach et suivants)
Proposition de remplacer les adjudications de fournitures pour les prisons par un système de régie (de Jaegher)
Vendredi 29 janvier 1836
Aperçu des régimes suivis, soit en régie soit par entreprise, pour l'entretien des détenus, en fonction de la nature de la prison concernée (maisons de force, d'arrêt et de passage) (Ernst et suivants)
Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Ernst)
Préjudice subi par les filateurs de lin découlant du travail analogue effectué dans les prisons de l'Etat et proposition d'adujuger, au sein des prisons, ce travail à des entrepreneurs privés (Doignon et suivants)
Idem (2) (A. Rodenbach)
Idem (3) (Ernst)
Lundi 1 février 1836
Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat (F. Dubus)
Idem (2) (Ernst)
Idem (3) (F. Dubus (2))
Idem (4) (Gendebien)
Idem (5) (Ernst (2))
Idem (6) (Gendebien)
Frais d'entretien des détenus (F. Dubus)
Idem (2) (Ernst)
Session 1838-1839
Jeudi 13 décembre 1838
Différence entre le coût d'entretien des détenus dans les prisons de l'Etat selon le système de la régie et le même coût selon le système de l'adjudication (xxx)