Ministère de la justice (prisons)
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1831-1832
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Séance du 16 novembre 1831 : Intention de supprimer de la place d'inspecteur des prisons (Dumortier)
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Séance du 17 novembre 1831 : Critique de la volonté de séparer l'administration des prisons et celle de la bienfaisance publique, en raison des liens qui existent entre prévention sociale et répression de la mendicité (C. Rodenbach)
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Séance du 17 novembre 1831 : Intention de supprimer la place d'administrateur spécial et d'inspecteur des prisons (Gendebien)
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Séance du 17 novembre 1831 : Intention de supprimer la place d'administrateur spécial et d'inspecteur des prisons (Ch. Vilain XIIII)
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Séance du 18 novembre 1831 : Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province (Jamme)
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Séance du 18 novembre 1831 : Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province (Devaux)
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Séance du 18 novembre 1831 : Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province (Ullens)
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Séance du 28 février 1832 : Nécessité d'établir des maisons de correction pour les mineurs de moins de 16 ans, pour la bonne application de l'article 66 du code pénal (Liedts et suivants)
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Séance du 24 mars 1832 : Proposition de supprimer l'administrateur et l'inspecteur-général des prisons, mode d'organisation et coûts des ateliers des prisons ; "comptabilité morale" (droit de grâce) (Raikem et suivants)
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Séance du 26 mars 1832 : Mode d'organisation et coût des ateliers des prisons, et plus particulièrement de celle de Vilvorde (d'Elhoungne et suivants)
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Séance du 28 mars 1832 : Demande de crédit destiné à la construction de nouvelles prisons et maisons de détention (Hasselt, Arlon, Charleroi, Malines...)
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Séance du 5 juillet 1832 : Rapport sur une pétition demandant que l'on sépare, dans la prison d'Alost, les condamnés de droit commune et les militaires
Session extraordinaire 1833
Session 1835-1836
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Séance du 19 janvier 1836 : Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat et à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers (de Jaeger et suivants)
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Séance du 22 janvier 1836 : Nécessité de mettre à l'ordre du jour la discussion du budget du ministère de la justice, pour permettre la poursuite du travail dans les prisons (Ernst)
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Séance du 22 janvier 1836 : Idem (2) (Bosquet)
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Séance du 26 janvier 1836 : Nécessité de mieux surveiller les prisonniers libérés, après l'exécution de leur peine ; commissions de patronage (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 28 janvier 1836 : Démarches entreprises par le gouvernement pour améliorer la régime moral des prisonniers et, notamment, recours au régime de l'isolement et de la règle du silence (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 28 janvier 1836 : Proposition de remplacer les adjudications de fournitures pour les prisons par un système de régie (de Jaegher)
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Séance du 29 janvier 1836 : Aperçu des régimes suivis, soit en régie soit par entreprise, pour l'entretien des détenus, en fonction de la nature de la prison concernée (maisons de force, d'arrêt et de passage) (Ernst et suivants)
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Séance du 29 janvier 1836 : Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (Ernst)
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Séance du 29 janvier 1836 : Préjudice subi par les filateurs de lin découlant du travail analogue effectué dans les prisons de l'Etat et proposition d'adujuger, au sein des prisons, ce travail à des entrepreneurs privés (Doignon et suivants)
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Séance du 29 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 29 janvier 1836 : Idem (3) (Ernst)
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Séance du 1 février 1836 : Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat (F. Dubus)
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Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 1 février 1836 : Idem (3) (F. Dubus (2))
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Séance du 1 février 1836 : Idem (4) (Gendebien)
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Séance du 1 février 1836 : Idem (5) (Ernst (2))
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Séance du 1 février 1836 : Idem (6) (Gendebien)
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Séance du 1 février 1836 : Frais d'entretien des détenus (F. Dubus)
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Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (Ernst)
Documentation générale
À venir.