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Ministres

Législation (1830-1914)

1844

Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions des ministres

1858

Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics
Loi du 28 décembre 1858 qui accorde une pension à la dame veuve Partoes

1865

Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions

1873

Loi du 8 mai 1873 accordant une pension viagère à la dame baronne de Steenhault, veuve de M. Constant d'Hoffschmidt, ministre d'Etat

1885

Loi du 15 juin 1885 concernant les funérailles de M. Charles Rogier