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Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1831-1832

Projet de loi sur l'organisation provinciale

Session 1837-1838

Proposition de loi autorisant le gouvernement à garantir un emprunt de 500,000 fr. voté par le conseil provincial du LImbourg pour construction de routes

Session 1844-1845

Projet de loi exemptant les provinces de Liége et du Limbourg de certaines charges d'emprunt lié à l'acquisition du canal de Maestricht à Bois-le-Duc

Session 1848-1849

Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat

Session 1882-1883

Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale