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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi autorisant le gouvernement à garantir un emprunt de 500,000 fr. voté par le conseil provincial du LImbourg pour construction de routes
Auteur :
Eugène
Pollénus
Documents parlementaires
1838-1839, n° 129
1838-1839, n° 281
Séances parlementaires
Lundi 19 février 1838 : Lecture, développements et prise en considération
Samedi 12 mai 1838 : Rapport de la commission
Matières
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)