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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
Coauteurs :
Jean
Osy
,
Victor
Tesch
,
Ernest
Vandenpeereboom
,
Charles
Deliége
,
Charles
Rousselle
,
Maximilien
De Renesse
,
Xavier
Lelièvre
,
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 258
1848-1849, n° 283
1852-1853, n° 106
1852-1853, n° 158
Séances parlementaires
Samedi 19 mai 1849 : Dépôt
Lundi 21 mai 1849 : Lecture, développements et prise en considération
Jeudi 5 juillet 1849 : Discussion générale
Jeudi 5 juillet 1849 : Ordre du jour
Matières
Caissier de l'Etat
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux