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Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi

Législation (1830-1914)

1836

Loi communale du 30 mars 1836
Loi du 3 mai 1836 qui rectifie des erreurs matérielles contenues dans la loi communale et qui ordonne la réimpression du texte de cette loi

1854

Loi du 31 décembre 1854 interprétative concernant le règlement de police du 25 mai 1852 de la ville d'Anvers, sur le transport des cercueils

1865

Loi du 30 juin 1865 qui apporte des modifications à la loi sur l’organisation communale

1877

Loi du 7 mai 1877 qui apporte des modifications aux articles 133, 121 et 147 de la loi communale

1887

Loi du 30 décembre 1887 apportant des modifications aux lois provinciale et communale

1893

Loi du 14 juillet 1893 autorisant les services publics et réguliers de transport en commun par terre