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Personnel communal

Législation (1830-1914)

1836

Loi communale du 30 mars 1836
Loi du 3 mai 1836 qui rectifie des erreurs matérielles contenues dans la loi communale et qui ordonne la réimpression du texte de cette loi

1861

Loi du 30 mars 1861 instituant une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux
Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 36,697 fr. 50 cent.

1887

Loi du 30 décembre 1887 apportant des modifications aux lois provinciale et communale

1894

Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à l’article 111 de la loi communale, relative aux secrétaires communaux

1896

Loi du 20 juin 1896 portant insaisissabilité et incessibilité des pensions des employés et agents des administrations provinciales et communales

1903

Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux

1908

Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)

1911

1912

Loi du 1 avril 1912 apportant des modifications à la loi du 25 avril 1908 (Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)

1913

Loi du 25 février 1913 modifiant l'article 120 de la loi provinciale