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Personnel communal
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Dimanche 6 février 1831
Article 137 de la Constitution. Disposition transitoire maintenant les institutions provinciales et communales
Article 139, 4° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation communale et l'organisation provinciale
Session 1831-1832
Vendredi 23 décembre 1831
Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem, se plaignant d'un abus de pouvoir du bourgmestre (refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence)
Vendredi 30 décembre 1831
Explications du gouvernement sur le refus de réintégrer le secrétaire communal élu par le conseil de régence de Berchem (Anvers)
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur une pétition relative à un cumul des fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police (Angillis et suivants)
Mercredi 11 avril 1832
Autorisation, accordée par circulaire ministérielle, de cumuler les fonctions de secrétaire et de receveur communal (Osy)
Autorisation, accordée par circulaire ministérielle, de cumuler les fonctions de secrétaire et de receveur communal (de Theux)
Autorisation, accordée par circulaire ministérielle, de cumuler les fonctions de secrétaire et de receveur communal (Rogier)
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de receveur et de secrétaire communal
Session 1832-1833
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions particulières avec celle de bourgmestre et demandant une loi pour régler le mode d'élection du bourgmestre (Thienpont)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions administratives avec celle de bourgmestre (Poschet)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Secours à des employés ou veuves d’employés provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (Rogier et suivants)
Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Vendredi 24 janvier 1834
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (Simons et suivants)
Rapport sur une pétition collective de secrétaires communaux demandant une augmentation de leur traitement (Quirini et suivants)
Mercredi 12 février 1834
Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (Rogier et suivants)
Mercredi 30 juillet 1834
Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale) (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 25 novembre 1834
Attribution du conseil communal. Motivation des décisions portant révocation et suspension du personnel nommé et salarié par la commune (loi communale) (de Nef et suivants)
Vendredi 28 novembre 1834
Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil, en raison de la responsabilité importante qui pèse sur ce bourgmestre (loi communale) (Doignon et suivants)
Lundi 1 décembre 1834
Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de suspendre le personnel communal, secrétaire et receveur exceptés (loi communale) (de Theux et suivants)
Mardi 2 décembre 1834
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (C. Vuylsteke et suivants)
Mercredi 3 décembre 1834
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (Jullien et suivants)
Jeudi 4 décembre 1834
Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale) (H. Dellafaille et suivants)
Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale) (Dubois et suivants)
Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale) (de Theux et suivants)
Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale) (de Theux et suivants)
Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) (Doignon et suivants)
Vendredi 5 décembre 1834
Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) (Dumortier et suivants)
Autres attributions du secrétaire communal (loi communale)
Obligation pour le secrétaire communal de se conformer aux instructions du bourgmestre et de l'autorité supérieure (loi communale)
Samedi 6 décembre 1834
Compétences du conseil communal et des autorités povinciales en matière de suspension du secrétaire communal (loi communale)
Idem (2)
Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) (de Theux et suivants)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du receveur communal (loi communale) (de Theux et suivants)
Vendredi 19 décembre 1834
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Pollénus et suivants)
Idem (2) (Pollénus et suivants (2))
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (Smits et suivants)
Attributions du commissaire de police (loi communale) (Gendebien et suivants)
Samedi 20 décembre 1834
Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) (de Theux et suivants)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Seron et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale) (Jullien et suivants)
Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (de Theux et suivants)
Mardi 23 décembre 1834
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Gendebien et suivants)
Jeudi 12 février 1835
Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) (de Theux)
Samedi 21 février 1835
Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (Dumortier et suivants)
Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale)
Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (Dubois et suivants)
Lundi 23 février 1835
Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (Dumortier)
Idem (2) (Jullien et suivants)
Mercredi 4 mars 1835
Rapport sur des pétitions de secrétaires communaux demandant que leurs traitements soient augmentés (Fleussu)
Vendredi 6 mars 1835
Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres (A. Rodenbach et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 16 février 1836
Dérogation à l'incompatibilité générale entre les fonctions de receveur communal, de secrétaire communal, de bourgmestre, d'échevin et de conseiller communal (Dumortier et suivants)
Mardi 23 février 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (de Behr et suivants)
Mercredi 24 février 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au vu du respect des actes de fondations qui prévoient des administrateurs spéciaux au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Jullien et suivants)
Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Smits et suivants)
Samedi 27 février 1836
Obligation pour le secrétaire communal d'être présent aux séances du conseil communal et/ou conditions de validité du procès-verbal de celles-ci (loi communale) (Gendebien et suivants)
Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale) (Legrelle et suivants)
Lundi 29 février 1836
Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale) (Legrelle et suivants)
Modalités de nomination et de suspension des commissaires de police (loi communale) (Bosquet et suivants)
Reconnaissance de la nature d'officiers judiciaires des commissaires de police (loi communale) (Bosquet et suivants)
Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale) (de Jaegher et suivants)
Mardi 1 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale) (de Jaegher et suivants)
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Mercredi 2 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Dépenses obligatoires à charge de la commune : traitement des brigadiers des gardes champêtres et des gardes forestiers (loi communale) (de Jaegher et suivants)
Dépenses obligatoires à charge de la commune. Risque de voir l'autorité de tutelle augmenter abusivement les dépenses d'administration des communes (loi communale) (Dubus et suivants)
Jeudi 3 mars 1836
Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale) (de Theux et suivants)
Mardi 8 mars 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance communaux (loi communale) (Dubus)
Droit de nomination, de suspension ou de révocation du secrétaire communal (loi communale) (Rogier et suivants)
Subordination hiérarchique du secrétaire au conseil, au collège et au bourgmestre (loi communale) (Dubus et suivants)
Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale) (Dubus et suivants)
Modalités de nomination et de suspension des commissaires-adjoints de police (loi communale) (Lebeau et suivants)
Modalités de désignation du commissaire de police en chef (loi communale) (Bosquet et suivants)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (Lebeau et suivants)
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)
Mercredi 9 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)
Incompatibilité entre les fonctions de secrétaire et d'employés du commissariat d'arrondissement (loi communale)
Session 1838-1839
Mardi 11 décembre 1838
Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales) (xxx)