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Institutions communales
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Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Tutelle administrative, via nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Personnel communal
Modifications des limites communales