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Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1831-1832
Vendredi 18 novembre 1831
Proposition de supprimer l'administration des messageries, le système des brevets ainsi que le monopole de la poste (Devaux)
Mardi 27 décembre 1831
Nécessité d'amélioration le service de la poste aux lettres et mention de vols commis par les agents de ce service (A. Rodenbach et suivants)
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur des pétitions d'entrepreneurs de messagerie se plaignant du droit perçu par les maîtres de poste (Poschet et suivants)
Mardi 27 mars 1832
Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration des postes (Zoude)
Vendredi 30 mars 1832
Fixation des crédits de l'administration des postes (Nothomb et suivants)
Samedi 7 avril 1832
Organisation du service rural (Jamme)
Session 1832-1833
Mardi 11 décembre 1832
Avantages découlant de l'affermage de la poste aux lettres sur le système de régie direct par l'Etat (de Foere)
Jeudi 13 décembre 1832
Situation difficile de certains maîtres de poste en raison de l'obligation qui leur est imposée de tenir des chevaux à la disposition du gouvernement ; absence de mise en adjudication du transport des dépêches (Rodenbach et suivants)
Mercredi 16 janvier 1833
Rapport sur une pétition d'un maître de poste se plaignant de l'insuffisance du droit de 25 c. par cheval (Zoude et suivants)
Mardi 19 mars 1833
Significations d’exploits à l’étranger (loi du 26 mars 1833) (Lebeau et suivants)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Fixation du crédit de l'administration des postes (Delfosse et suivants)
Uniforme des facteurs, système d'exploitation du transport des dépêches (adjudications publiques, maîtres de postes) (Desmet et suivants)
Organisation du service rural (Delfosse et suivants)
Session 1833-1834
Mercredi 29 janvier 1834
Nécessité d'organiser dans les meilleurs délais le service de la poste rurale (H. Vilain XIIII)
Jeudi 30 janvier 1834
Pétition de négociants de Bruxelles demandant la réunion de l’administration à la direction des postes (Jullien)
Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (Jadot)
Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (Jullien et suivants)
Vendredi 31 janvier 1834
Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries et aperçu des améliorations envisagées dans ce service (Lardinois et suivants)
Idem (2) (Angillis)
Idem (3) (d'Huart)
Jeudi 6 février 1834
Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (A. Rodenbach)
Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication (Duvivier et suivants)
Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 7 février 1834
Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger (Delfosse et suivants)
Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (de Robaulx et suivants)
Lundi 10 février 1834
Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (Delfosse et suivants)
Aperçu de l'institution des maîtres des postes (Jullien et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Critique du principe d'indemnisation des maîtres de poste par les diligences (Gendebien)
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (Rogier)
Session 1834-1835
Samedi 15 novembre 1834
Convention postale conclue avec la Grande-Bretagne et organisation de la poste rurale (d'Huart)
Mardi 9 décembre 1834
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière postale (Liedts)
Vendredi 12 décembre 1834
Suppression de la tarification en florins du port des lettres (article 4 du budget des voies et moyens) (d'Huart)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (d'Huart (2))
Jeudi 18 décembre 1834
Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (d'Huart et suivants)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Mercredi 25 février 1835
Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes (Dujardin et suivants)
Jeudi 26 février 1835
Fixation des crédits pour le personnel de l'administration des postes (Dechamps et suivants)
Idem (2) (Dumont et suivants)
Session 1835-1836
Jeudi 13 août 1835
Vexations découlant du monopole de l'Etat en matière postale (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
Idem (2) (Dumortier (2))
Idem (3) (d'Huart)
Mardi 10 novembre 1835
Inscription des crédits nécessaires pour la mise en place du service rural des postes (d'Huart)
Jeudi 12 novembre 1835
Taxe postale applicable pour le transport des journaux : attribution directe aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés, atteinte aux principes de la comptabilité publique (loi du 29 décembre 1835 sur la poste) (d'Huart et suivants)
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Vendredi 13 novembre 1835
Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Mise à la charge du budget des communes du coût du service postal (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
Fixation de la taxe postale, et notamment pour les lettres venant de l'étranger (loi du 29 décembre 1835) (Liedts et suivants)
Création d'un service postal ("poste rurale"), par lequel l'administration postal transporte, distribue à domicile et recueille régulièrement le courrier, les journaux et les autres imprimés dans toutes les communes de la Belgique lorsque le besoin s'en fait sentir (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier et suivants)
Rentabilité du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier et suivants)
Idem (2) (d'Hoffschmidt)
Idem (3) (d'Huart)
Vexations découlant du monopole accordé à la poste (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
Idem (2) (Dumortier (2))
Idem (3) (d'Huart)
Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
Idem (2) (d'Hoffschmidt)
Idem (3) (d'Huart)
Samedi 14 novembre 1835
Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (Gendebien)
Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) (Liedts)
Mise à la charge du budget des communes du coût du service postal (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Gendebien)
Idem (4) (Liedts)
Idem (5) (d'Huart (2))
Idem (6) (Watlet)
Idem (7) (Dumortier (2))
Idem (8) (d'Huart (3))
Idem (9) (d'Huart (4))
Idem (10) (Gendebien et suivants)
Création d'un service postal administré par l'Etat ("poste rurale"), par lequel l'administration postal transporte, distribue à domicile et recueille régulièrement le courrier, les journaux et les autres imprimés dans toutes les communes de la Belgique lorsque le besoin s'en fait sentir (loi du 29 décembre 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)
Idem (2) (Verdussen et suivants)
Idem (3) (d'Huart)
Vexations découlant du monopole accordé à la poste (loi du 29 décembre 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Dumortier (2))
Idem (4) (Gendebien)
Idem (5) (Liedts et suivants)
Idem (6) (Dumortier et suivants)
Idem (7) (d'Huart)
Idem (8) (Desmanet de Biesme)
Rentabilité du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
Idem (2) (Liedts)
Idem (3) (d'Huart)
Idem (4) (Watlet)
Idem (5) (Watlet (2))
Lundi 16 novembre 1835
Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (Verdussen)
Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) (Verdussen)
Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)
Vendredi 18 mars 1836
Nécessité de maintenir les crédits de personnel pour l'administration de la poste, au regard des projets en matière de poste rurale (budget des finances pour 1836) (Zoude et suivants)
Nécessité de conclure une convention postale avec l'Angleterre pour favoriser les relations commerciales avec ce pays (budget des finances pour 1836) (Rodenbach)
Idem (2) (d'Huart)
Critique du choix fait par le gouvernement d'assurer en régie le transport du courrier au détriment des entreprises privées de messagerie (budget des finances pour 1836) (Gendebien)
Samedi 19 mars 1836
Augmentation du crédit destiné à payer les traitements des facteurs de l'administration de la poste (budget des finances pour 1836) (d'Huart et suivants)
Lundi 21 mars 1836
Demande d'un crédit pour la confection de deux voitures pour le service des postes sur le chemin de fer (budget de l'intérieur pour 1836) (d'Huart)
Session 1838-1839
Jeudi 27 décembre 1838
Nécessité de rendre quotidien le service de la poste rurale, et plus particulièrement dans la province de Namur (xxx)
Vendredi 17 mai 1839
Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (xxx)