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Note d’intention
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1836-1837
Proposition de loi relative à la création d'un emprunt de 8 millions pour constructions de routes et canaux
Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières
Session 1847-1848
Projet de loi autorisant un emprunt provisoire de 25,000,000 francs pour l'exécution de travaux publics et autres mesures d'intérêt général
Session 1857-1858
Projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique
Session extraordinaire 1859
Projet de loi autorisant l'exécution de divers travaux d'utilité publique