Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi autorisant un emprunt provisoire de 25,000,000 francs pour l'exécution de travaux publics et autres mesures d'intérêt général
Une partie des objets couverts par ce projet de loi a été reprise dans la loi du 18 avril 1848, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur