Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre

Législation (1830-1914)

1831

Décret du 14 avril 1831 qui accorde 300,000 florins au ministre de l'intérieur pour la continuation des travaux du canal de Bruxelles à Charleroy

1835

Loi du 26 septembre 1835 concernant la transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre

1839

Loi du 1 juin 1839 portant rachat de la concession du canal de Charleroy

1840

Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre

1847

Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée

1849

Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy

1860

Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables

1869

Loi du 30 juin 1869 qui approuve la convention pour le rachat des embranchements du canal de Charleroi

1882

Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables

1887