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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Législation (1830-1914)
1831
Décret du 14 avril 1831 qui accorde 300,000 florins au ministre de l'intérieur pour la continuation des travaux du canal de Bruxelles à Charleroy
1835
Loi du 26 septembre 1835 concernant la transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre
1839
Loi du 1 juin 1839 portant rachat de la concession du canal de Charleroy
1840
Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre
1847
Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée
1849
Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy
1860
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
1869
Loi du 30 juin 1869 qui approuve la convention pour le rachat des embranchements du canal de Charleroi
1882
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
1887
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l’Etat et la province de Hainaut pour les travaux d’amélioration de la Haine
Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Haine
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1835-1836
Projet de loi relatif au canal de Zelzaete (canal d'écoulement dans les Flandres)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 25 mai 1831 : Travaux d'achèvement du canal de Charleroi (Frison)
Séance du 26 mai 1831 : Travaux d'achèvement du canal de Charleroi (de Sauvage)
Session 1831-1832
Séance du 17 avril 1832 : Travaux d'achèvement du canal de Charleroi, surveillance des travaux et proposition de réduire les péages pour la navigation (Barthélemy et suivants)
Séance du 17 avril 1832 : Travaux de canalisation de la Sambre (Barthelemy et suivants)
Séance du 11 juillet 1832 : Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Gendebien)
Séance du 11 juillet 1832 : Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Barthelemy)
Séance du 13 juillet 1832 : Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Barthelemy)
Session 1832-1833
Séance du 27 novembre 1832 : Entraves à la navigation sur le canal de Charleroy (Gendebien et suivants)
Séance du 25 janvier 1833 : Rapport sur une pétition demandant la concession d'un passage sur le canal d'Antoing, à Peruwelz (Davignon et suivants)
Séance du 11 mars 1833 : Service de la Dendre. Influence, sur la navigation de la Dendre, de l'ouverture et des bas tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles (de Terbecq)
Séance du 11 mars 1833 : Proposition de réduire le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles, en raison de la concurrence faite par le canal de Charleroi (de Terbecq)
Session extraordinaire 1833
Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une réduction du droit par suite de la concurrence qui découle de la mise en activité du canal de Charleroi (Boucqueau de Villeraie)
Session 1833-1834
Séance du 19 février 1834 : Evaluation des moyens nécessaires aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing (de Puydt et suivants)
Séance du 20 février 1834 : Conséquences, sur l'entretien du canal de Pommeroeul, de la gestion conjointe de l'administration des domaines et de l'administration des ponts et chaussées (de Puydt et suivants)
Séance du 25 février 1834 : Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing (Jullien et suivants)
Séance du 3 mars 1834 : Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (de Puydt et suivants)
Séance du 13 mars 1834 : Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
Séance du 17 mars 1834 : Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut (de Puydt)
Séance du 21 mars 1834 : Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (Gendebien)
Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Gendebien)
Séance du 23 mars 1834 : Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement (Zoude)
Séance du 23 mars 1834 : Idem (2) (de Robaulx)
Séance du 24 mars 1834 : Proposition d'autoriser le gouvernement à racheter la concession du canal de Charleroi (de Puydt et suivants)
Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt et suivants (2))
Séance du 25 mars 1834 : Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834 (Smits)
Séance du 26 mars 1834 : Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Séance du 26 mars 1834 : Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 15 novembre 1834 : Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer (Berger et suivants)
Séance du 15 novembre 1834 : Accord intervenu entre le gouvernement et les concessionnaires du canal de Charleroi sur les modalités de mise en oeuvre de la réduction des péages sur ce canal (de Theux)
Séance du 9 février 1835 : Règlement judiciaire d'un contentieux né lors de la canalisation de la Sambre (de Roo et suivants)
Séance du 3 avril 1835 : Rapport sur une pétition demandant une réduction de 3/4 des péages pour les bateaux qui, prenant charge sur le canal de Mons à Condé, sont destinés pour la France (Zoude et suivants)
Séance du 13 mai 1835 : Renvoi d'une pétition du bourgmestre d'Houdeng demandant la prompte mise à exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (de Robaulx et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 24 août 1835 : Rapport sur une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy ; rejet du projet par la commission chargée de son examen (Zoude)
Séance du 24 août 1835 : Rapport sur une pétition demandant l'abrogation d'un arrêté relatif au droit de péage sur le canal d'Antoing (Zoude)
Séance du 10 novembre 1835 : Coût budgétaire de la rétrocession de la Sambre canalisée (d'Huart)
Séance du 10 novembre 1835 : Idem (2) (d'Huart (2))
Séance du 10 novembre 1835 : Idem (3) (d'Huart (3))
Session 1838-1839
Séance du 18 mai 1839 : Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (xxx)
Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
Documentation générale
À venir.