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Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mercredi 25 mai 1831
Travaux d'achèvement du canal de Charleroi (Frison)
Jeudi 26 mai 1831
Travaux d'achèvement du canal de Charleroi (de Sauvage)
Session 1831-1832
Mardi 17 avril 1832
Travaux d'achèvement du canal de Charleroi, surveillance des travaux et proposition de réduire les péages pour la navigation (Barthélemy et suivants)
Travaux de canalisation de la Sambre (Barthelemy et suivants)
Mercredi 11 juillet 1832
Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Gendebien)
Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Barthelemy)
Vendredi 13 juillet 1832
Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée (Barthelemy)
Session 1832-1833
Mardi 27 novembre 1832
Entraves à la navigation sur le canal de Charleroy (Gendebien et suivants)
Vendredi 25 janvier 1833
Rapport sur une pétition demandant la concession d'un passage sur le canal d'Antoing, à Peruwelz (Davignon et suivants)
Lundi 11 mars 1833
Service de la Dendre. Influence, sur la navigation de la Dendre, de l'ouverture et des bas tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles (de Terbecq)
Proposition de réduire le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles, en raison de la concurrence faite par le canal de Charleroi (de Terbecq)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une réduction du droit par suite de la concurrence qui découle de la mise en activité du canal de Charleroi (Boucqueau de Villeraie)
Session 1833-1834
Mercredi 19 février 1834
Evaluation des moyens nécessaires aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing (de Puydt et suivants)
Jeudi 20 février 1834
Conséquences, sur l'entretien du canal de Pommeroeul, de la gestion conjointe de l'administration des domaines et de l'administration des ponts et chaussées (de Puydt et suivants)
Mardi 25 février 1834
Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing (Jullien et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (de Puydt et suivants)
Jeudi 13 mars 1834
Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
Lundi 17 mars 1834
Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut (de Puydt)
Vendredi 21 mars 1834
Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (Gendebien)
Idem (2) (Rogier)
Idem (2) (Gendebien)
Dimanche 23 mars 1834
Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement (Zoude)
Idem (2) (de Robaulx)
Lundi 24 mars 1834
Proposition d'autoriser le gouvernement à racheter la concession du canal de Charleroi (de Puydt et suivants)
Idem (2) (de Puydt et suivants (2))
Mardi 25 mars 1834
Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834 (Smits)
Mercredi 26 mars 1834
Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Session 1834-1835
Samedi 15 novembre 1834
Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer (Berger et suivants)
Accord intervenu entre le gouvernement et les concessionnaires du canal de Charleroi sur les modalités de mise en oeuvre de la réduction des péages sur ce canal (de Theux)
Lundi 9 février 1835
Règlement judiciaire d'un contentieux né lors de la canalisation de la Sambre (de Roo et suivants)
Vendredi 3 avril 1835
Rapport sur une pétition demandant une réduction de 3/4 des péages pour les bateaux qui, prenant charge sur le canal de Mons à Condé, sont destinés pour la France (Zoude et suivants)
Session 1835-1836
Lundi 24 août 1835
Rapport sur une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy ; rejet du projet par la commission chargée de son examen (Zoude)
Rapport sur une pétition demandant l'abrogation d'un arrêté relatif au droit de péage sur le canal d'Antoing (Zoude)
Mardi 10 novembre 1835
Coût budgétaire de la rétrocession de la Sambre canalisée (d'Huart)
Idem (2) (d'Huart (2))
Idem (3) (d'Huart (3))
Session 1838-1839
Samedi 18 mai 1839
Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (xxx)
Idem (2) (xxx)