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Droit de patente
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mardi 28 décembre 1830
Caractère vexatoire, complexe et inégalitaire du système général des impôts, essentiellement en matière de contribution personnelle et de patente. Nécessité d'une rationalisation fiscale du "système hollandais" (Seron)
Adaptation à la moitié des cotes du montant des patentes pour 1831. Proposition de suppression ou de réforme du droit de patente (Seron)
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances
Session 1831-1832
Lundi 24 octobre 1831
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement des patentes (Seron)
Mercredi 26 octobre 1831
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes (Jullien)
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes (patentesHelias)
Jeudi 27 octobre 1831
Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente (Coghen)
Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente (patentesHelias)
Diminution (approuvée) du droit de patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers aux bateaux nationaux (Gendebien et suivants)
Mardi 27 décembre 1831
Diminution de la patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers au bateaux nationaux (article 3 du budget des voies et moyens) (Gendebien et suivants)
Mardi 17 juillet 1832
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Mardi 11 décembre 1832
Bases inégalitaires et proposition de réforme de la contribution personnelle et du droit de patentes (Seron)
Mercredi 12 décembre 1832
Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Jeudi 13 décembre 1832
Nécessité de revoir le droit de patente, et plus particulièrement pour les bateliers (Dumortier)
Nécessité de revoir le droit de patente, et plus particulièrement pour les bateliers (Coghen)
Vendredi 14 décembre 1832
Nécessité de revoir le système de perception du droit de patente (Osy)
Mardi 18 décembre 1832
Majoration du droit de patente et demande d'exemption pour les bateliers (Hye-Hoys et suivants)
Mercredi 19 décembre 1832
Vices de l'impôt des patentes, majoration de ce droit et et demande d'exemption pour les bateliers (d'Huart et suivants)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition demandant à la chambre de ne pas prendre en considération la proposition de loi supprimant l'exemption du droit de patente accordée aux avocats (Poschet)
Session extraordinaire 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (A. Rodenbach)
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts (A. Rodenbach (2))
Jeudi 25 juillet 1833
Rapport sur une pétition demandant la révision des patentes pour les petits bateliers qui ne peuvent travailler pendant toute l'année (Poschet)
Vendredi 27 septembre 1833
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (A. Rodenbach et suivants)
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (Faider)
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (A. Rodenbach)
Session 1833-1834
Mercredi 13 novembre 1833
Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes (Duvivier)
Lundi 2 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 notamment en matière de patentes des bateliers (Doignon)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de patentes des bateliers (de Robaulx)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de patentes des bateliers (Duvivier et suivants)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de patentes des bateliers (Gendebien et suivants)
Mercredi 4 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble (Seron et suivants)
Mardi 10 décembre 1833
Détermination des centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle, ainsi que sur les patentes (Angillis et suivants)
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition de bateliers se plaignant de ne pas avoir pu bénéficier de la réduction de la patente accordée aux bateliers de Tournay (d'Hoffschmidt)
Jeudi 30 janvier 1834
Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (Jullien)
Idem (2) (Duvivier)
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes (Dumortier et suivants)
Samedi 15 novembre 1834
Inopportunité de revoir les bases de l'impôt des patentes, à l'exception de la patente due par les bateliers (d'Huart)
Mardi 9 décembre 1834
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (Seron)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Mercredi 10 décembre 1834
Réplique aux demandes visant à réviser la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées (d'Huart)
Jeudi 11 décembre 1834
Nécessité de réviser la taxe des patentes en raison de l'arbitraire qui découle de sa mise en oeuvre (Jullien)
Vendredi 12 décembre 1834
Réduction de la taxe des patentes pour les périodes d'inactivité éprouvées par les bateliers (article 3 du budget des voies et moyens)
Mercredi 25 février 1835
Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices (Jullien)
Idem (2) (d'Huart)
Session 1835-1836
Vendredi 18 décembre 1835
Absence de réforme en matière de droit de patente et maintien des inégalités inhérentes à cet impôt, essentiellement au détriment des villes (Seron)
Lundi 21 décembre 1835
Caractère illusoire de la diminution du droit de patente accordée aux bateliers (Liedts)
Nécessité de revoir les bases de l'impôt de patente et modalités de fixation du principal et des centimes additionnels de cet impôt (Gendebien et suivants)