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Droits de timbre
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1832-1833
1834-1835
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 18 décembre 1830
Pétition demandant l'abolition du droit de timbre sur les journaux, "timbre sur la pensée" (de Robaulx)
Session 1832-1833
Jeudi 29 novembre 1832
Article 2 de la loi du 30 décembre 1832, diminuant le droit de timbre sur les journaux (Duvivier)
Mercredi 12 décembre 1832
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)
Session 1834-1835
Vendredi 6 mars 1835
Rapport sur une pétition d'éditeurs de journaux demandant la réduction ou la remise du droit de timbre sur certains journaux (A. Rodenbach et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 22 novembre 1838
Proposition d'exempter du droit de timbre les emprunts contractés par les communes et par les provinces (xxx)
Effet du droit de timbre sur le comportement des banques en matière de mise en circulation de leurs billets (xxx)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Vendredi 23 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Samedi 24 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Lundi 26 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Mardi 27 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Intention du gouvernement provisoire d'abolir intégralement le droit de timbre sur les journaux au 1er janvier 1831 et refus patriotique des journalistes d'y acquiescer, en raison des circonstances politiques de l'époque (xxx)
Mercredi 28 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Lundi 3 décembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)
Mardi 4 décembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (xxx)