Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Enseignement moyen
Débats parlementaires (1830-1836)
← Retour
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
1838-1839
Session 1831-1832
Vendredi 18 novembre 1831
Critique de la répartition des subsides destinés au financement de l'enseignement moyen (Jullien)
Critique de la répartition des subsides destinés au financement de l'enseignement moyen (Lehon)
Mardi 10 avril 1832
Répartition inéquitable des moyens inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour l'enseignement, au détriment de la province de Luxembourg (d'Hoffschmidt)
Mercredi 11 avril 1832
Origine de la répartition inéquitable des moyens inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour l'enseignement moyen (Jamme)
Mercredi 18 avril 1832
Répartition inéquitable des moyens inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour l'enseignement moyen au profit de dix villes, et plus particulièrement de Bruxelles, de Namur et de Tournai (Jullien et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 28 juin 1833
Rapport sur une pétition demandant qu'une part des crédits destinés à l'enseignement moyen soit affectée au collège de Dinant (Milcamps et suivants)
Rapport sur une pétition demandant qu'une part des crédits destinés à l'enseignement moyen soit affectée au collège de Virton (d'Hoffschmidt)
Mardi 17 septembre 1833
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Ernst)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Fallon)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Fallon (2))
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Quirini)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (H. Dellafaille)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Dumortier)
Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens (H. Dellafaille)
Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens (d'Hoffschmidt)
Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens (d'Huart)
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (H. Dellafaille)
Mercredi 18 septembre 1833
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Jullien)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Jullien (2))
Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen (Jullien)
Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen (de Brouckere)
Jeudi 19 septembre 1833
Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée (Dubus)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée (Dubus (2))
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Dubus)
Vendredi 20 septembre 1833
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst)
Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst (2))
Impossibilité de verser le subside prévu pour l'athénée de la ville de Luxembourg et nécessité de compenser cette impossibilité par un subside à une autre école de la province de Luxembourg (Nothomb)
Samedi 21 septembre 1833
Fixation et répartition des subsides de l'Etat au profit des établissements d'enseignement moyen (d'Huart et suivants)
Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (H. Dellafaille)
Décision de n'accorder aucun nouveau subside pour les établissements d'enseignement moyen (Rodenbach et suivants)
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 27 janvier 1834
Rapports sur des pétitions des autorités communales de Bouillon et de Nivelles, demandant un subside pour leur collège communal (d'Hoffschmidt)
Jeudi 27 février 1834
Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen à Bouillon, Virton et Diekirch, par suite de la fermeture de l'athénée de la ville de Luxembourg (Zoude et suivants)
Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen à Bouillon, Virton et Diekirch, par suite de la fermeture de l'athénée de la ville de Luxembourg (d'Huart)
Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique (A. Rodenbach et suivants)
Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires (Jullien et suivants)
Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité du vote de la loi sur l'instruction publique (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Mardi 20 janvier 1835
Répartition arbitraire des subsides versés aux établissements d'enseignement moyen (Pirson)
Idem (2) (Desmanet de Biesme et suivants)
Idem (3) (de Theux)
Jeudi 22 janvier 1835
Augmentation de la part accordée à certains établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg (Fleussu)
Idem (2) (H. Dellafaille)
Idem (3) (de Theux)
Idem (4) (d'Hoffschmidt)
Idem (5) (Ernst)
Idem (6) (H. Dellafaille et suivants)
Idem (7) (d'Hoffschmidt et suivants)
Idem (8) (Schaetzen et suivants)
Proposition de ne pas revoir la répartition du subside pour l'enseignement moyen, malgré son caractère injuste et le dépôt d'un projet de loi sur l'instruction publique (Gendebien et suivants)
Vendredi 23 janvier 1835
Réduction des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 (de Theux)
Lundi 9 février 1835
Rapport des autorités communales de Mons demandant un subside pour le collège de cette ville (Seron et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 11 août 1835
Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) (Demonceau et suivants)
Lundi 23 novembre 1835
Renvoi d'une pétition de la ville de Dinant demandant un subside en faveur de son collège (Pirson)
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national (F. Dubus et suivants)
Samedi 12 mars 1836
Non-inscription d'un crédit permettant à l'Etat d'assurer le service de l'inspection des athénées et des collèges de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux et suivants)
Critique du mode de répartition des subsides annuels aux athénées et collèges (budget de l'intérieur pour 1836) (Watlet et suivants)
Samedi 19 mars 1836
Proposition d'accorder un subside au profit du collège de Dinant (budget de l'intérieur pour 1836) (Pirson et suivants)
Session 1836-1837
Samedi 12 novembre 1836
Nécessité de combler les lacunes existantes en matière d'enseignement moyen et primaire et de voter une loi sur l'enseignement public organisé par l'Etat (projet d'adresse) (d'Hoffschmidt et suivants)
Session 1838-1839
Mercredi 19 décembre 1838
Absence de critère objectif pour la répartition du crédit destiné à subsidier l'enseignement moyen (xxx)
Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (xxx)
Jeudi 20 décembre 1838
Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (xxx)
Vendredi 21 décembre 1838
Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (xxx)