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Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
Session 1831-1832
Jeudi 17 novembre 1831
Critique de la volonté de séparer l'administration des prisons et celle de la bienfaisance publique, en raison des liens qui existent entre prévention sociale et répression de la mendicité (C. Rodenbach)
Vendredi 9 décembre 1831
Rapport sur des pétitions demandant l'abrogation de la loi sur les dépôts de mendicité (C. Rodenbach)
Mercredi 11 avril 1832
Conséquences néfastes découlant du financement de l'entretien des enfants trouvés par la commune de Namur (Fallon)
Conséquences néfastes découlant du financement de l'entretien des enfants trouvés par la commune de Namur (Fallon (2))
Conséquences néfastes découlant du financement de l'entretien des enfants trouvés par la commune de Namur (Fde Theux)
Jeudi 19 avril 1832
Proposition d'inscrire un crédit pour mettre à charge de l'Etat l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Barthélemy et suivants)
Proposition d'inscrire un crédit pour mettre à charge de l'Etat l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Rogier et suivants)
Fixation et répartition du crédit destiné à accorder des subsides aux établissements de bienfaisance (Barthélemy)
Fixation et répartition du crédit destiné à accorder des subsides aux établissements de bienfaisance (de Theux)
Fixation et répartition du crédit destiné à accorder des subsides aux établissements de bienfaisance (de Theux st suivants)
Samedi 21 avril 1832
Proposition d'inscrire un crédit pour mettre à charge de l'Etat l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Dumortier et suivants)
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition d'une personne qui, par l'octroi d'une aide d'un bureau de bienfaisance, ne peut bénéficier des clauses d'exemption de service en matière de garde civique
Session 1832-1833
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition demandant l'inscription d'un crédit pour soutenir une entreprise de colonies agricoles
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (de Brouckere et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 2 août 1833
Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons, en relation avec le projet de loi relatif à l'entretien des indigents (Gendebien et suivants)
Samedi 3 août 1833
Exposé des causes, bases légales et réglementaires de la mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; applicabilité de l'article 110 de la constitution ; finalité et vices d'organisation des dépôts de mendicité (de Brouckere et suivants)
Lundi 5 août 1833
Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (Dumortier et suivants)
Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (de Brouckere)
Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (Dumortier et suivants)
Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (Jullien)
Institution des "maîtres des pauvres" dans les Flandres et dans le Tournaisis (Doignon)
Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (Soudan)
Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (Fleussu)
Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (de Theux)
Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (Soudan)
Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (de Nef et suivants)
Jeudi 5 septembre 1833
Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales et notamment pour les hospices destinés aux aveugles, aux aliénés, aux orphelins et aux sourds-muets (Soudan de Niederwerth et suivants)
Risque pour les communes de voir leur liberté d'action compromise en matière de bienfaisance publique, en cas d'intervention financière trop importance de l'Etat (Legrelle et suivants)
Session 1833-1834
Mardi 24 décembre 1833
Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (Gendebien)
Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (de Nef et suivants)
Mardi 11 février 1834
Critique de la disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance (Seron)
Idem (2) (Rogier)
Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
Idem (2) (Rogier)
Vendredi 28 février 1834
Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
Idem (2) (Jullien)
Idem (3) (de Theux)
Jeudi 6 mars 1834
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités (Seron et suivants)
Vendredi 7 mars 1834
Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire (Rouppe)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Pirson et suivants)
Lundi 10 mars 1834
Caractère injuste et illégal de la mise à la charge des communes ou des provinces des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire (Fallon et suivants)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Fallon et suivants)
Idem (2) (Seron)
Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants (Doignon)
Idem (2) (Dumortier)
Mercredi 30 avril 1834
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (Lebeau)
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (Pollénus)
Idem (2) (Doignon)
Injustice et illégalité découlant de la mise à charge des communes et des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés sur leur territoire (Fallon)
Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (Fallon)
Jeudi 1 mai 1834
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Soudan de Niederwerth et suivants)
Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir la charges des enfants trouvés et abandonnés (Quirini)
Vendredi 2 mai 1834
Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (Lebeau et suivants)
Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Pirson)
Idem (2) (Cornet de Grez et suivants)
Obligation (rejetée) d'établir, par province, un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (A. Rodenbach et suivants)
Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (Ernst et suivants)
Lundi 5 mai 1834
Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Soudan de Niederwerth et suivants)
Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (Lebeau et suivants)
Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (Lebeau et suivants)
Lundi 12 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents (Verdussen)
Lundi 26 mai 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Mardi 3 juin 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Session 1834-1835
Mercredi 19 novembre 1834
Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale) (de Theux et suivants)
Lundi 24 novembre 1834
Approbation par l'autorité de tutelle des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale) (de Theux et suivants)
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance ; recours éventuel à l'autorité de tutelle (de Theux et suivants (2))
Mardi 25 novembre 1834
Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (de Nef et suivants)
Vendredi 28 novembre 1834
Surveillance, par le collège des bourgmestre et échevins, des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété , pour s'assurer notamment du respect de la volonté des fondateurs
Mercredi 10 décembre 1834
Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants) (d'Huart)
Samedi 17 janvier 1835
Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnées (loi communale) (de Theux et suivants)
Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale) (Lebeau et suivants)
Jeudi 29 janvier 1835
Effet de la suppression des tours sur le nombre d'enfants abandonnés (Doignon et suivants)
Lundi 2 février 1835
Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (Van Hoobrouck et suivants)
Mercredi 11 février 1835
Administration des bois appartenant aux communes, aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (Thienpont et suivants)
Idem (2) (Thienpont et suivants)
Mardi 24 février 1835
Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (de Robaulx et suivants)
Idem (2) (Simons)
Samedi 14 mars 1835
Cas d'incompatibilité avec le mandat de bourgmestre et celui d'échevin, et plus particulièrement avec les fonctions de commissaires de district et de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 10 novembre 1835
Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam (d'Huart)
Vendredi 29 janvier 1836
Demande de résilier le contrat conclu avec la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) en raison de la situation malheureuse des mendiants qui y sont placés (Desmet)
Effet de la suppression des touts sur la pratique d'abandon des enfants (Doignon et suivants)
Lundi 1 février 1836
Renvoi d'une pétition des autorités communales de Bruges réclamant le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant à des établissements de charité de cette ville (Jullien)
Mercredi 3 février 1836
Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge (Jullien et suivants)
Jeudi 18 février 1836
Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale) (Andries et suivants)
Samedi 20 février 1836
Proposition de ne plus soumettre les budgets et des comptes des administrations des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété des communes à la tutelle administrative et de se contenter de l'approbation du conseil communal (loi communale) (Dubois et suivants)
Lundi 22 février 1836
Gestion des bois communaux par les conseils communaux et des établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale) (Jullien et suivants)
Mardi 23 février 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (de Behr et suivants)
Mercredi 24 février 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au vu du respect des actes de fondations qui prévoient des administrateurs spéciaux au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Jullien et suivants)
Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Smits et suivants)
Jeudi 25 février 1836
Compétence du collége échevinal : contrôle du respect des volontés de donataires et testateurs par les hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (loi communale) (de Terbecq et suivants)
Mardi 1 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Mercredi 2 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
Jeudi 3 mars 1836
Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliéns et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale) (Mast de Vries et suivants)
Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien et d'instruction des aveugles et des sourds-muets (loi communale) (Rodenbach)
Idem (2) (Dubus et suivants)
Mardi 8 mars 1836
Gestion des bois communaux par les conseils communaux et des établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale) (Dumortier et suivants)
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance communaux (loi communale) (Dubus)
Présidence de droit, par le bourgmestre, des établissements publics de bienfaisance (loi communale) (Demonceau et suivants)
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)
Mercredi 9 mars 1836
Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale) (Andries et suivants)
Samedi 12 mars 1836
Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (Jullien)