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Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Samedi 15 janvier 1831
Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande (Lehon)
Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande (Ch. de Brouckere)
Jeudi 27 janvier 1831
Article 114 de la Constitution. Nécessité d'une base légale pour conférer des pensions à charge de l'Etat
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 7° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus court sur la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat
Mardi 5 avril 1831
Retenue sur les pensions payées par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat (Ch. de Brouckere)
Jeudi 14 avril 1831
Interpellation relative au payement d'une pension à l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (F. de Mérode)
Mercredi 29 juin 1831
Formation d'une commission chargée de réviser la liste des pensions et des soldes d'attente à charge de l'Etat
Session 1831-1832
Samedi 19 novembre 1831
Pétition relative à une pension accordée par le roi Guillaume en indemnisation de la perte de droits seigneuriaux
Mardi 20 mars 1832
Crédit destiné à financer les traitements d'attente des fonctionnaires dont la place a été supprimée, et droit légal des titulaires à ce financement (Tiecken de Terhove et suivants)
Mardi 17 avril 1832
Crédit destiné à financer les traitements d'attente des fonctionnaires dont la place a été supprimée, et droit légal des titulaires à ce financement (Tiecken de Terhove et suivants)
Mercredi 18 avril 1832
Crédit visant à accorder des traitements d'attente à certains professeurs et régents de collèges supprimés en raison des événements de la révolution (H. de Brouckere et suivants)
Mardi 26 juin 1832
Préparation d'un projet de loi portant révision des pensions à charge de l'Etat et octroi partiel des crédits pour le paiement des traitements d'attente (Duvivier)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 9 août 1833
Rapport sur une pétition d'un bénéficiaire de wachtgeld, se plaignant de la retenue qui a été opérée sur celui-ci par le gouvernement, à l'instar des traitements ordinaires (Zoude)
Jeudi 29 août 1833
Impossibilité de replacer ou d'admettre à la pension les bénéficiaires des traitements d'attente et nécessité de prévoir des crédits à cet effet (Duvivier)
Impossibilité de replacer ou d'admettre à la pension les bénéficiaires des traitements d'attente et nécessité de prévoir des crédits à cet effet (de Brouckere et suivants)
Vendredi 30 août 1833
Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
Inscription des crédits et bases légales pour le paiement des traitements de non-activité (wachtgeld), des secours annuels (jaarlyksch onderstand) et des suppléments de traitements (toelagen) (de Brouckere et suivants)
Jeudi 19 septembre 1833
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Dubus)
Samedi 21 septembre 1833
Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Vendredi 31 janvier 1834
Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (Dumortier et suivants)
Samedi 1 février 1834
Demande d'identifier clairement les crédits destinés au paiement des toelagen au profit des fonctionnaires de l'administration des finances (Dumortier)
Mercredi 26 février 1834
Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (Ernst et suivants)
Jeudi 27 février 1834
Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (Rogier et suivants)
Mercredi 5 mars 1834
Fixation du crédit destiné au paiement des traitements d'attente (toelagen) de certains anciens fonctionnaires publics (Duvivier et suivants)
Session 1834-1835
Vendredi 23 janvier 1835
Réduction des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 (de Theux)
Lundi 2 février 1835
Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (d'Huart et suivants)
Vendredi 27 février 1835
Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
Session 1835-1836
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur la pétition du vicomte Dutoict de Steren Ambacht demande une augmentation du wachtgeld qui lui est versé par l'Etat
Mardi 2 février 1836
Nature des droits sur lesquels s'appuient les titulaires des traitements d'attente octroyés par le gouvernement hollandais ; report de la décision sur le fond
Session 1838-1839
Lundi 17 décembre 1838
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen) (xxx)