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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
Législation (1830-1914)
1889
Loi du 22 juin 1889 portant liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1833
Proposition de loi interdisant d'octroyer de nouveaux traitements d'attente
Session 1835-1836
Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité
Session 1843-1844
Projet de loi accordant des pensions à certains fonctionnaires privés de leur emplois par suite des événements politiques
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire de fr. 646,538 89 c. au budget de la dette publique, pour le paiement des créances arriérées du chef de traitements d'attente, de traitement supplémentaires, de pensions supplémentaires et de secours annuels
Session 1844-1845
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des finances, pour le paiement de pensions supérieures à 6,000 fr.
Session 1845-1846
Projet de loi autorisant le gouvernement à liquider une pension à M. de Wargny, pour services rendus avant 1830
Session 1853-1854
Projet de loi accordant des crédits supplémentaires pour la liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires
Session 1858-1859
Proposition de loi visant à permettre la liquidation d'arriérés, en principal, de traitements d'attente et de traitements supplémentaires
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 15 janvier 1831 : Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande (Lehon)
Séance du 15 janvier 1831 : Nécessité de réviser la liste des pensions accordées par le roi de Hollande (Ch. de Brouckere)
Séance du 27 janvier 1831 : Article 114 de la Constitution. Nécessité d'une base légale pour conférer des pensions à charge de l'Etat
Séance du 6 février 1831 : Article 139, 7° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus court sur la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat
Séance du 5 avril 1831 : Retenue sur les pensions payées par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat (Ch. de Brouckere)
Séance du 14 avril 1831 : Interpellation relative au payement d'une pension à l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (F. de Mérode)
Séance du 29 juin 1831 : Formation d'une commission chargée de réviser la liste des pensions et des soldes d'attente à charge de l'Etat
Session 1831-1832
Séance du 19 novembre 1831 : Pétition relative à une pension accordée par le roi Guillaume en indemnisation de la perte de droits seigneuriaux
Séance du 20 mars 1832 : Crédit destiné à financer les traitements d'attente des fonctionnaires dont la place a été supprimée, et droit légal des titulaires à ce financement (Tiecken de Terhove et suivants)
Séance du 17 avril 1832 : Crédit destiné à financer les traitements d'attente des fonctionnaires dont la place a été supprimée, et droit légal des titulaires à ce financement (Tiecken de Terhove et suivants)
Séance du 18 avril 1832 : Crédit visant à accorder des traitements d'attente à certains professeurs et régents de collèges supprimés en raison des événements de la révolution (H. de Brouckere et suivants)
Séance du 26 juin 1832 : Préparation d'un projet de loi portant révision des pensions à charge de l'Etat et octroi partiel des crédits pour le paiement des traitements d'attente (Duvivier)
Session extraordinaire 1833
Séance du 9 août 1833 : Rapport sur une pétition d'un bénéficiaire de wachtgeld, se plaignant de la retenue qui a été opérée sur celui-ci par le gouvernement, à l'instar des traitements ordinaires (Zoude)
Séance du 29 août 1833 : Impossibilité de replacer ou d'admettre à la pension les bénéficiaires des traitements d'attente et nécessité de prévoir des crédits à cet effet (Duvivier)
Séance du 29 août 1833 : Impossibilité de replacer ou d'admettre à la pension les bénéficiaires des traitements d'attente et nécessité de prévoir des crédits à cet effet (de Brouckere et suivants)
Séance du 30 août 1833 : Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
Séance du 30 août 1833 : Inscription des crédits et bases légales pour le paiement des traitements de non-activité (wachtgeld), des secours annuels (jaarlyksch onderstand) et des suppléments de traitements (toelagen) (de Brouckere et suivants)
Séance du 19 septembre 1833 : Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Dubus)
Séance du 21 septembre 1833 : Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Rogier et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 31 janvier 1834 : Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (Dumortier et suivants)
Séance du 1 février 1834 : Demande d'identifier clairement les crédits destinés au paiement des toelagen au profit des fonctionnaires de l'administration des finances (Dumortier)
Séance du 26 février 1834 : Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (Ernst et suivants)
Séance du 27 février 1834 : Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (Rogier et suivants)
Séance du 5 mars 1834 : Fixation du crédit destiné au paiement des traitements d'attente (toelagen) de certains anciens fonctionnaires publics (Duvivier et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 23 janvier 1835 : Réduction des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 (de Theux)
Séance du 2 février 1835 : Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (d'Huart et suivants)
Séance du 27 février 1835 : Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
Session 1835-1836
Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur la pétition du vicomte Dutoict de Steren Ambacht demande une augmentation du wachtgeld qui lui est versé par l'Etat
Séance du 2 février 1836 : Nature des droits sur lesquels s'appuient les titulaires des traitements d'attente octroyés par le gouvernement hollandais ; report de la décision sur le fond
Session 1838-1839
Séance du 17 décembre 1838 : Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen) (xxx)
Documentation générale
À venir.