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Personnel et relations diplomatiques
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 10 janvier 1831
Articles 68 et 69 de la Constitution. Commandement de l'armée, droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce, sanction et promulgation des lois
Session 1831-1832
Jeudi 3 novembre 1831
Frais de représentation des agents diplomatiques (Legrelle)
Lundi 7 novembre 1831
Frais de représentation des agents diplomatiques (Le Hon)
Vendredi 9 mars 1832
Nécessité d'assurer un niveau satisfaisant de traitement aux agents diplomatiques, pour permettre aux moins fortunés d'en assumer la charge (Goblet)
Mercredi 21 mars 1832
Niveau général des dépenses du personnel du ministère des affaires étrangères (Ch. de Brouckere et suivants)
Jeudi 22 mars 1832
Proposition d'augmenter les frais de représentation du ministre des affaires étrangères, pour lui permettre de satisfaire à ses obligations vis-à-vis des agents diplomatiques étrangers (Rogier et suivants)
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles (Mary et suivants)
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((Autriche))
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((Etats-Unis))
Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((villes hanséatiques))
Traitement des agents diplomatiques mis en non-activité (Leclercq et suivants)
Mercredi 28 mars 1832
Frais de représentation des agents diplomatiques à Londres et à Paris (Rogier et suivants)
Session 1832-1833
Lundi 11 mars 1833
Exemption accordée par réciprocité aux ambassadeurs étrangers, en matière de taxe des barrières (Fallon et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de "la simplicité de mœurs qui convient aux envoyés d’un peuple nouveau" (Pollènus)
Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires (Jullien et suivants)
Remplacement des ministres plénipotentaires et des ministres résidents par de simples chargés d'affaires, au vu de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
Rôle actif de la légation diplomatique à Paris dans les négociations commerciales entre la Belgique et la France (Lebeau)
Coût et importance de la légation diplomatique à Paris, en raison de l'absence de relations diplomatiques entre la Belgique et la plupart des Etats européens (Nothomb)
Samedi 7 septembre 1833
Détermination du traitement nécessaire pour permettre au représentant belge à Londres d'assurer la défense des intérêts nationaux, et notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (Nothomb et suivants)
Lundi 9 septembre 1833
Détermination du traitement du chargé d'affaires belge au Brésil ; versement abusif d'un traitement de non-activité motivé par son départ tardif vers sa résidence (Nothomb et suivants)
Détermination du traitement du chargé d'affaires belge en Espagne ; caractère officieux de sa mission, en raison de la non-reconnaissance de l'indépendance belge par le gouvernement de ce pays (Nothomb et suivants)
Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service (Nothomb et suivants)
Caractère inconstitutionnel des traitements de non-activité accordé à certains agents diplomatiques (Dumortier et suivants)
Limitation dans le temps du droit qu'on les agents diplomatiques de percevoir des traitements de non-activité (Dubus et suivants)
Mardi 10 septembre 1833
Fixation des crédits pour les missions diplomatiques extraordinaires, au vu notamment des attentes en matière de mise en oeuvre du traité des XXIV articles et de la situation du représentant belge à Berlin (Nothomb et suivants)
Session 1833-1834
Vendredi 10 janvier 1834
Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass) (Desmet)
Idem (2) (Nothomb)
Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants (A. Rodenbach)
Idem (2) (Lebeau)
Idem (3) (Dumortier)
Idem (4) (Nothomb)
Idem (5) (Dumortier)
Samedi 11 janvier 1834
Inadéquation entre le titre de ministre plénipotentiaire donné aux agents diplomatiques et le rang international limité de la Belgique (Doignon et suivants)
Inadéquation entre le titre de ministre plénipotentiaire donné aux agents diplomatiques et le rang international limité de la Belgique (Davignon)
Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Gendebien et suivants)
Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Gendebien et suivants (2))
Particularités de la rémunération des diplomates belges par rapport aux diplomates étrangers et inconvénients sur la représentation de la Belgique à l'étranger résultant de l'insuffisance de cette rémunération, plus particulièrement en Allemagne (Ch. Vilain XIIII et suivants)
Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass) (Dumortier et suivants)
Mardi 14 janvier 1834
Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (Desmet et suivants)
Mercredi 15 janvier 1834
Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés (Nothomb et suivants)
Idem (2) (Nothomb et suivants (2))
Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais (Nothomb et suivants)
Jeudi 16 janvier 1834
Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés, et plus particulièrement du chargé d'affaires en Espagne (Nothomb et suivants)
Session 1834-1835
Lundi 12 janvier 1835
Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (de Brouckere et suivants)
Absence de représentation belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la Confédération et par les souverains qui en font partie (Gendebien)
Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (de Muelenaere et suivants)
Mardi 13 janvier 1835
Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (Verdussen et suivants)
Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard (Gendebien et suivants)
Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger (de Robaulx et suivants)
Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (Desmanet de Biesme et suivants)
Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII) (de Muelenaere et suivants)
Nécessité d'accorder au ministre des affaires étrangères un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers (de Muelenaere et suivants)
Mardi 27 janvier 1835
Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (de Roo)
Session 1835-1836
Lundi 14 septembre 1835
Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835) (Seron)
Samedi 30 janvier 1836
Augmentation des traitements accordés au personnel diplomatique, et plus spécialement à celui de Suède et du Danemark (Dumortier et suivants)
Critique de la création d'un poste diplomatique en Grèce (Dumortier et suivants)
Traitements des agents diplomatiques en inactivité, de retour de leur mission (de Muelenaere)
Frais de voyage des agents diplomatiques du service extérieur (Dumortier et suivants)
Remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques du service extérieur (Dumortier et suivants)
Session 1838-1839
Vendredi 14 décembre 1838
Budget des affaires étrangères pour 1839. Intention du gouvernement d'envoyer un agent diplomatique en Turquie (xxx)
Budget des affaires étrangères pour 1839. Intérêt pour le commerce belge des informations transmises au gouvernement par les agents belges à l'étranger (xxx)
Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin (xxx)
Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin (xxx)