Personnel et relations diplomatiques
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 6 septembre 1833 : Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de "la simplicité de mœurs qui convient aux envoyés d’un peuple nouveau" (Pollènus)
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Séance du 6 septembre 1833 : Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires (Jullien et suivants)
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Séance du 6 septembre 1833 : Remplacement des ministres plénipotentaires et des ministres résidents par de simples chargés d'affaires, au vu de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
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Séance du 6 septembre 1833 : Rôle actif de la légation diplomatique à Paris dans les négociations commerciales entre la Belgique et la France (Lebeau)
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Séance du 6 septembre 1833 : Coût et importance de la légation diplomatique à Paris, en raison de l'absence de relations diplomatiques entre la Belgique et la plupart des Etats européens (Nothomb)
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Séance du 7 septembre 1833 : Détermination du traitement nécessaire pour permettre au représentant belge à Londres d'assurer la défense des intérêts nationaux, et notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
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Séance du 7 septembre 1833 : Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (Nothomb et suivants)
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Séance du 9 septembre 1833 : Détermination du traitement du chargé d'affaires belge au Brésil ; versement abusif d'un traitement de non-activité motivé par son départ tardif vers sa résidence (Nothomb et suivants)
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Séance du 9 septembre 1833 : Détermination du traitement du chargé d'affaires belge en Espagne ; caractère officieux de sa mission, en raison de la non-reconnaissance de l'indépendance belge par le gouvernement de ce pays (Nothomb et suivants)
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Séance du 9 septembre 1833 : Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service (Nothomb et suivants)
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Séance du 9 septembre 1833 : Caractère inconstitutionnel des traitements de non-activité accordé à certains agents diplomatiques (Dumortier et suivants)
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Séance du 9 septembre 1833 : Limitation dans le temps du droit qu'on les agents diplomatiques de percevoir des traitements de non-activité (Dubus et suivants)
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Séance du 10 septembre 1833 : Fixation des crédits pour les missions diplomatiques extraordinaires, au vu notamment des attentes en matière de mise en oeuvre du traité des XXIV articles et de la situation du représentant belge à Berlin (Nothomb et suivants)
Documentation générale
À venir.